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Les pratiques anti-concurrentielles sont un sujet majeur pour les entreprises et les consommateurs. Elles peuvent engendrer des distorsions de concurrence, nuire à l’innovation et conduire à une hausse des prix. Dans cet article, nous aborderons […]
Les pratiques anti-concurrentielles occupent une place de plus en plus importante dans le paysage juridique et économique. Face à la mondialisation des marchés et à l’évolution constante des technologies, les entreprises cherchent parfois à s’assurer […]
La liquidation judiciaire est une procédure collective visant à mettre fin aux difficultés rencontrées par une entreprise en cessation des paiements. Cette procédure implique un certain nombre d’étapes et de formalités, notamment l’assignation en liquidation […]
En matière de droit français, les annonces légales constituent un élément indispensable au bon fonctionnement et à la transparence du monde des affaires. Cet article vous propose de faire le point sur les différentes facettes […]
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La faillite est un processus juridique complexe qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie des personnes et des entreprises concernées. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes clés du processus […]
La création d’une entreprise en ligne est une opportunité intéressante et accessible pour qui souhaite se lancer dans l’entrepreneuriat. Cependant, il est essentiel de connaître les étapes clés et les aspects juridiques à prendre en […]
Lorsqu’il s’agit de créer une entreprise, l’une des principales décisions à prendre concerne le choix du statut juridique. Il s’agit d’une étape cruciale, car cette décision aura un impact sur la gestion et la croissance […]
La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une opération courante dans la vie d’une entreprise. Toutefois, il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les démarches à suivre […]
Le fichier Adsn, également connu sous le nom de Déclaration Sociale Nominative (DSN), est un dispositif qui a révolutionné la manière dont les entreprises gèrent leurs déclarations sociales. Il s’agit d’un outil essentiel dans la […]
Dans le monde des affaires, l’Assemblée Générale de la société anonyme est un événement crucial qui permet aux actionnaires de prendre des décisions importantes concernant la gestion et l’évolution de l’entreprise. Cet article vous présente […]
Vous êtes employeur dans le cadre du Chèque emploi service universel (CESU) et vous envisagez de mettre fin au contrat de travail de votre salarié ? Il est essentiel de bien connaître les règles spécifiques […]
Envisager la reprise d’une entreprise est une décision majeure qui nécessite une réflexion approfondie, un accompagnement juridique et une préparation adéquate. Cet article vous apporte les conseils d’un avocat pour réussir ce projet et éviter […]
La déclaration de radiation d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une personne morale, qui nécessite une attention particulière et une connaissance approfondie des démarches à suivre. Le formulaire 11685*03 est un document […]
La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une étape cruciale pour les entrepreneurs. Toutefois, il est important de prendre en compte les aspects juridiques liés à la gestion des crises qui peuvent survenir […]
La rupture d’un contrat de travail peut avoir des conséquences considérables sur les droits des salariés en matière de protection contre le licenciement pour motif de santé. Dans cet article, nous analyserons l’impact de cette […]
Les régimes fiscaux spécifiques pour les entreprises font partie intégrante du paysage économique et fiscal d’un pays. Dans un contexte de concurrence internationale, ces dispositifs permettent aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux, favorisant ainsi leur […]
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