Loi

Le trading algorithmique, ou trading à haute fréquence, est une méthode d’investissement qui a pris de l’ampleur ces dernières années, notamment grâce au développement de la technologie et de l’intelligence artificielle. Mais cette approche soulève […]

Introduction L’article 1114 du Code civil est un texte de loi fondamental en France, qui influe directement sur la manière dont les collectivités locales fonctionnent et organisent leur droit. Cet article pose les bases de […]

Le rôle du conservateur des hypothèques est souvent méconnu, mais il est pourtant essentiel au bon fonctionnement du système fiscal et à la sécurisation des transactions immobilières. L’article 1854 du Code civil énonce une obligation […]

Face à l’engorgement des tribunaux et la complexité croissante du droit, l’article 1727 du Code civil français offre un outil précieux pour résoudre les différends de manière amiable. Décryptage de cet article méconnu qui pourrait […]

L’arbitrage est un mécanisme essentiel pour le règlement des différends entre les parties contractantes. L’article 1507 du Code de procédure civile joue un rôle déterminant dans la mise en œuvre de cette procédure. Cependant, son […]