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La conduite sans casque, un délit qui peut vous coûter cher. Découvrez les sanctions auxquelles vous vous exposez et comment les éviter. Le cadre légal de l’obligation du port du casque En France, le port […]
L’évolution constante de notre société entraîne des changements significatifs dans notre façon de nous déplacer. Les récentes modifications apportées au Code de la route reflètent cette transformation et visent à améliorer la sécurité de tous […]
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Le rôle du conservateur des hypothèques est souvent méconnu, mais il est pourtant essentiel au bon fonctionnement du système fiscal et à la sécurisation des transactions immobilières. L’article 1854 du Code civil énonce une obligation […]
Face à l’engorgement des tribunaux et la complexité croissante du droit, l’article 1727 du Code civil français offre un outil précieux pour résoudre les différends de manière amiable. Décryptage de cet article méconnu qui pourrait […]
L’arbitrage est un mécanisme essentiel pour le règlement des différends entre les parties contractantes. L’article 1507 du Code de procédure civile joue un rôle déterminant dans la mise en œuvre de cette procédure. Cependant, son […]
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