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Accueil2023novembre

Mois : novembre 2023

Immobilier

Recouvrement de loyers impayés : conseils et procédures pour les propriétaires

novembre 29, 2023 Michel Martin 0

Le recouvrement des loyers impayés est une problématique majeure pour de nombreux propriétaires. Face à un locataire défaillant, il est essentiel de connaître les démarches à suivre et les recours possibles afin de protéger ses […]

Juridique

Déclaration de cession de véhicule non enregistré : Tout ce que vous devez savoir

novembre 27, 2023 Michel Martin 0

La déclaration de cession d’un véhicule non enregistré est une étape cruciale dans la vie d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un autre type de véhicule à moteur. Il s’agit d’un processus […]

Juridique

Demande de naturalisation française : comprendre les enjeux et les démarches à suivre

novembre 25, 2023 Michel Martin 0

La naturalisation française est un enjeu majeur pour celles et ceux qui aspirent à devenir citoyens français. Cependant, les démarches administratives peuvent s’avérer complexes et décourageantes. En tant qu’avocat, notre objectif est de vous guider […]

Droit

Conditions d’exercice du droit des travailleurs : aspects légaux et pratiques

novembre 23, 2023 Michel Martin 0

La législation du travail est un ensemble complexe de règles et de dispositions qui encadrent les relations entre employeurs et salariés. Cet article a pour objectif de présenter les conditions d’exercice du droit des travailleurs […]

Entreprise

Créer une société anonyme: le guide complet

novembre 21, 2023 Michel Martin 0

Vous envisagez de créer une société anonyme et vous êtes à la recherche de conseils pour bien démarrer? Cet article vous fournira un aperçu détaillé des différentes étapes à suivre pour mettre en place votre […]

Juridique

Legs aux associations : un choix malin et généreux pour votre patrimoine

novembre 19, 2023 Michel Martin 0

Le legs aux associations est une option méconnue mais pourtant avantageuse pour soutenir les causes qui vous tiennent à cœur tout en optimisant la transmission de votre patrimoine. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, […]

Loi

Le trading algorithmique : un point sur sa légalité

novembre 17, 2023 Michel Martin 0

Le trading algorithmique, ou trading à haute fréquence, est une méthode d’investissement qui a pris de l’ampleur ces dernières années, notamment grâce au développement de la technologie et de l’intelligence artificielle. Mais cette approche soulève […]

Juridique

Le rôle essentiel de l’huissier de justice dans les négociations

novembre 15, 2023 Michel Martin 0

Les huissiers de justice jouent un rôle crucial dans le bon fonctionnement du système juridique. Ils sont souvent appelés à intervenir dans des situations conflictuelles, afin d’assurer le respect des droits et des obligations des […]

Entreprise

Pratiques anti-concurrentielles : décryptage et enjeux

novembre 13, 2023 Michel Martin 0

Les pratiques anti-concurrentielles sont un sujet majeur pour les entreprises et les consommateurs. Elles peuvent engendrer des distorsions de concurrence, nuire à l’innovation et conduire à une hausse des prix. Dans cet article, nous aborderons […]

Entreprise

Les pratiques anti-concurrentielles : enjeux et conséquences pour les entreprises

novembre 13, 2023 Michel Martin 0

Les pratiques anti-concurrentielles occupent une place de plus en plus importante dans le paysage juridique et économique. Face à la mondialisation des marchés et à l’évolution constante des technologies, les entreprises cherchent parfois à s’assurer […]

Droit

Le droit des victimes : un aperçu complet pour mieux comprendre et défendre vos droits

novembre 12, 2023 Michel Martin 0

Face aux injustices et aux préjudices subis, les victimes ont des droits spécifiques qui leur permettent de se protéger, d’obtenir réparation et de se reconstruire. Cet article propose une analyse approfondie des aspects clés du […]

Juridique

Le droit à la déconnexion : enjeux, cadre juridique et bonnes pratiques

novembre 11, 2023 Michel Martin 0

Le droit à la déconnexion est un sujet d’actualité qui soulève de nombreuses questions sur le plan juridique, social et organisationnel. En tant qu’avocat, il est important de bien comprendre les enjeux liés à ce […]

Droit

Licenciement pour motif économique : un guide complet pour comprendre et agir

novembre 10, 2023 Michel Martin 0

Le licenciement pour motif économique est une procédure complexe qui peut avoir des conséquences importantes tant pour l’employeur que pour le salarié. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur ce sujet, […]

Divorce

Divorce à l’amiable en 2023 : Les règles essentielles à connaître

novembre 9, 2023 Michel Martin 0

Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure qui permet aux époux de mettre fin à leur mariage de manière rapide et moins conflictuelle que les autres formes de divorce. […]

Entreprise

Conditions de recevabilité de l’assignation en Liquidation Judiciaire : ce que vous devez savoir

novembre 8, 2023 Michel Martin 0

La liquidation judiciaire est une procédure collective visant à mettre fin aux difficultés rencontrées par une entreprise en cessation des paiements. Cette procédure implique un certain nombre d’étapes et de formalités, notamment l’assignation en liquidation […]

Juridique

Vos droits en tant que victime d’une faute médicale : un guide complet

novembre 7, 2023 Michel Martin 0

Être victime d’une faute médicale peut être une expérience traumatisante et complexe. Il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour obtenir réparation. Dans cet article, nous vous guidons à travers […]

Juridique

Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

novembre 6, 2023 Michel Martin 0

Face à la multiplication des sites internet et des offres en ligne, il est essentiel pour les internautes de s’assurer de la légalité des plateformes qu’ils utilisent. En tant qu’avocat, je vous propose dans cet […]

Juridique

Obtenir l’exécution d’un jugement : les étapes cruciales pour faire valoir vos droits

novembre 5, 2023 Michel Martin 0

Vous avez obtenu gain de cause devant un tribunal et une décision de justice a été rendue en votre faveur ? Il est essentiel de connaître les étapes à suivre pour obtenir l’exécution de cette […]

Entreprise

Les annonces légales en droit français : un aperçu complet

novembre 4, 2023 Michel Martin 0

En matière de droit français, les annonces légales constituent un élément indispensable au bon fonctionnement et à la transparence du monde des affaires. Cet article vous propose de faire le point sur les différentes facettes […]

Droit

Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel : démarches et conseils d’un avocat

novembre 3, 2023 Michel Martin 0

Le harcèlement moral et sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes sur leur lieu de travail, dans la sphère privée ou encore sur les réseaux sociaux. Connaître ses droits et les démarches à […]

Juridique

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : les étapes à suivre

novembre 2, 2023 Michel Martin 0

La cession d’un véhicule est une procédure qui implique plusieurs démarches administratives et juridiques, dont l’obtention d’un accusé d’enregistrement. Cet article vous guide pas à pas pour mener à bien cette démarche et assurer la […]

Entreprise

Liquider une société en France : démarches, conséquences et conseils d’expert

novembre 1, 2023 Michel Martin 0

La liquidation d’une société est un processus complexe et souvent délicat qui peut intervenir pour diverses raisons. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes étapes de la liquidation d’une société en France, ainsi que […]

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