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La Face Cachée du Licenciement : Démasquer les Motifs Fallacieux

juin 1, 2025 Michel Martin 0

Le licenciement représente une rupture douloureuse dans la vie professionnelle d’un salarié, mais cette situation devient particulièrement injuste lorsque l’employeur invoque des raisons qui ne correspondent pas à la réalité. Ces motifs de licenciement fallacieux, […]

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Les enjeux juridiques de la répartition des droits d’auteur en co-création

février 10, 2025 Michel Martin 0

La co-création artistique soulève des questions complexes en matière de droits d’auteur. Lorsque plusieurs personnes contribuent à une œuvre, comment déterminer équitablement la répartition des droits et des revenus ? Cette problématique est au cœur […]

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Contester une évaluation fiscale excessive : stratégies et recours pour le contribuable

février 6, 2025 Michel Martin 0

Face à une administration fiscale parfois zélée, de nombreux contribuables se retrouvent confrontés à des évaluations fiscales qu’ils jugent excessives. Cette situation, loin d’être anecdotique, peut avoir des conséquences financières considérables. Heureusement, le droit fiscal […]

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La récidive au volant sans permis : une spirale judiciaire sans fin ?

janvier 1, 2025 Michel Martin 0

La conduite sans permis, un fléau persistant sur nos routes, pose un défi majeur à notre système judiciaire. Face à des récidivistes qui semblent imperméables aux sanctions, comment la justice peut-elle répondre efficacement ? Plongée […]

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Le droit pénal de la propriété intellectuelle : un arsenal juridique contre la contrefaçon

décembre 16, 2024 Michel Martin 0

Dans un monde où l’innovation et la créativité sont au cœur de l’économie, la protection de la propriété intellectuelle devient un enjeu majeur. Le droit pénal s’est doté d’un arsenal juridique puissant pour lutter contre […]

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Le droit pénal fiscal : un arsenal juridique redoutable contre la fraude

novembre 5, 2024 Michel Martin 0

Dans un contexte de tensions budgétaires, la lutte contre la fraude fiscale s’intensifie. Le droit pénal fiscal, arme dissuasive de l’État, se renforce pour traquer les fraudeurs. Plongée au cœur de ce dispositif juridique complexe […]

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Protégez vos droits d’acheteur en ligne : Guide complet pour des achats sécurisés

septembre 26, 2024 Michel Martin 0

À l’ère du numérique, les achats en ligne sont devenus monnaie courante. Mais connaissez-vous réellement vos droits en tant que consommateur dans ce vaste marché virtuel ? Découvrez comment vous protéger efficacement et faire valoir […]

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Infractions et sanctions pénales : Comprendre les rouages de la justice

septembre 22, 2024 Michel Martin 0

Le système pénal français repose sur un équilibre délicat entre la protection de la société et les droits des individus. Cet article vous guidera à travers les méandres des infractions et des sanctions pénales, vous […]

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Les droits des travailleurs dans les franchises de mode : une analyse juridique

juin 24, 2024 Michel Martin 0

Le monde de la mode est un secteur en constante évolution qui génère un grand nombre d’emplois. Les franchises de mode, en particulier, offrent des opportunités d’emploi à travers le monde. Mais qu’en est-il des […]

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Le droit des étrangers face à la numérisation des procédures administratives : défis et enjeux

juin 10, 2024 Michel Martin 0

Dans un contexte de digitalisation croissante des services publics, les étrangers résidant en France sont confrontés à une transformation de leurs démarches administratives. Cet article vise à analyser les enjeux et les défis du droit […]

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Le Dol en Droit des Contrats : Comprendre et Anticiper les Risques

mai 21, 2024 Michel Martin 0

Dans le monde des affaires, la conclusion d’un contrat est une étape cruciale qui engage les parties sur le long terme. Cependant, il arrive parfois que l’une des parties agisse de manière frauduleuse pour obtenir […]

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Droits des personnes malentendantes au travail : une question de justice et d’égalité

mai 13, 2024 Michel Martin 0

Les personnes malentendantes font face à de nombreux défis dans leur vie quotidienne, et le milieu professionnel ne fait pas exception. Il est donc primordial de connaître les droits dont disposent ces individus pour assurer […]

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Protéger les droits d’auteur : enjeux et solutions

mai 1, 2024 Michel Martin 0

La protection des droits d’auteur est une question cruciale dans le monde moderne, où la création et la diffusion de contenu sont à la portée de tous. Comprendre les enjeux liés aux droits d’auteur et […]

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La déclaration dématérialisée : enjeux et obligations légales

avril 15, 2024 Michel Martin 0

Les avancées technologiques et la volonté de simplifier les démarches administratives ont conduit à la mise en place de la déclaration dématérialisée. Cette pratique, aujourd’hui largement répandue, soulève des questions sur les enjeux et obligations […]

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Le droit d’accès à la justice pour tous : un pilier fondamental dans notre société

février 18, 2024 Michel Martin 0

La justice est un droit fondamental pour chaque citoyen, et l’accès à celle-ci doit être garanti pour tous, sans distinction ni entrave. Pourtant, force est de constater que cet accès demeure inégal et parfois complexe […]

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Surendettement des particuliers : comment s’en sortir et prévenir les risques

février 14, 2024 Michel Martin 0

Le surendettement des particuliers est un problème qui touche de plus en plus de Français. Il peut avoir des conséquences dramatiques sur le quotidien et la vie familiale. Dans cet article, nous aborderons les causes […]

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Les congés payés en cas d’arrêt maladie : ce que vous devez savoir

février 8, 2024 Michel Martin 0

En tant qu’avocat spécialisé en droit du travail, je souhaite partager avec vous des informations importantes sur les congés payés en cas d’arrêt maladie. Dans cet article, nous allons aborder les points essentiels à connaître […]

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Se présenter devant les Prud’hommes : guide complet pour réussir votre procédure

février 6, 2024 Michel Martin 0

Vous êtes salarié ou employeur et vous devez vous présenter devant le Conseil de prud’hommes ? Cet article vous accompagne pas à pas pour préparer au mieux cette étape cruciale. En tant qu’avocat, je vous […]

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Faire un petit crédit : droits et obligations

février 2, 2024 Michel Martin 0

Le petit crédit est une solution financière permettant d’emprunter de faibles montants pour faire face à des dépenses imprévues ou financer un projet personnel. Avant de vous engager dans cette démarche, il est essentiel de […]

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Droit de succession et héritage: Comprendre l’essentiel pour bien gérer votre patrimoine familial

janvier 31, 2024 Michel Martin 0

Le droit de succession et d’héritage occupe une place centrale dans la gestion du patrimoine familial. Que vous soyez héritier d’un proche décédé, ou que vous souhaitiez anticiper la transmission de vos biens à vos […]

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La législation du portage salarial : un cadre légal à connaître pour les professionnels

janvier 24, 2024 Michel Martin 0

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les professionnels indépendants, freelances et consultants qui souhaitent bénéficier des avantages du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Il est donc […]

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Licenciement pour motif personnel : comprendre les enjeux et les procédures

janvier 14, 2024 Michel Martin 0

Le licenciement pour motif personnel est une procédure complexe qui soulève de nombreuses questions pour les employeurs et les salariés concernés. Cet article, rédigé par un avocat, vous apporte toutes les informations nécessaires pour mieux […]

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Le droit de rétractation : un outil essentiel pour les consommateurs

décembre 31, 2023 Michel Martin 0

Le droit de rétractation est une disposition légale qui protège les consommateurs en leur donnant la possibilité d’annuler un contrat ou un achat réalisé à distance, sans avoir à justifier de motifs particuliers. Cet article […]

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Vos droits en tant que passagers aériens : un guide complet pour être bien informé

décembre 17, 2023 Michel Martin 0

Vous êtes nombreux à voyager en avion, que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles. Mais connaissez-vous réellement vos droits en tant que passagers aériens ? Il est important de se tenir informé et […]

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Les différents types d’infractions pénales : une analyse détaillée

décembre 15, 2023 Michel Martin 0

Le droit pénal est un domaine complexe et en perpétuelle évolution. Il régit les comportements et actes contraires à l’ordre public et susceptibles de nuire à la société. Ainsi, il existe différents types d’infractions pénales, […]

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Modification du contrat de travail : enjeux et démarches

décembre 11, 2023 Michel Martin 0

Le monde professionnel est en perpétuelle évolution, et il n’est pas rare qu’un employé ou un employeur souhaite modifier les termes d’un contrat de travail. Cependant, cette démarche peut être complexe et nécessite une compréhension […]

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Licenciement pour absence injustifiée : comprendre et agir en connaissance de cause

décembre 1, 2023 Michel Martin 0

Le licenciement pour absence injustifiée est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions pour les employeurs et les salariés. Dans cet article, nous allons aborder les différents aspects du licenciement pour absence injustifiée, en […]

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Conditions d’exercice du droit des travailleurs : aspects légaux et pratiques

novembre 23, 2023 Michel Martin 0

La législation du travail est un ensemble complexe de règles et de dispositions qui encadrent les relations entre employeurs et salariés. Cet article a pour objectif de présenter les conditions d’exercice du droit des travailleurs […]

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Le droit des victimes : un aperçu complet pour mieux comprendre et défendre vos droits

novembre 12, 2023 Michel Martin 0

Face aux injustices et aux préjudices subis, les victimes ont des droits spécifiques qui leur permettent de se protéger, d’obtenir réparation et de se reconstruire. Cet article propose une analyse approfondie des aspects clés du […]

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Licenciement pour motif économique : un guide complet pour comprendre et agir

novembre 10, 2023 Michel Martin 0

Le licenciement pour motif économique est une procédure complexe qui peut avoir des conséquences importantes tant pour l’employeur que pour le salarié. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur ce sujet, […]

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Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel : démarches et conseils d’un avocat

novembre 3, 2023 Michel Martin 0

Le harcèlement moral et sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes sur leur lieu de travail, dans la sphère privée ou encore sur les réseaux sociaux. Connaître ses droits et les démarches à […]

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Les droits des consommateurs lors des achats en ligne : un guide complet

octobre 24, 2023 Michel Martin 0

Face à la croissance exponentielle du commerce électronique, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à effectuer leurs achats en ligne. Si cette nouvelle ère de consommation offre un confort et une facilité d’accès […]

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Héritier bloque la succession : comment gérer cette situation délicate

octobre 20, 2023 Michel Martin 0

La gestion d’une succession peut être un processus long et complexe, impliquant souvent des négociations délicates entre les parties concernées. L’un des problèmes les plus courants rencontrés lors de la gestion d’une succession est le […]

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Le droit moral : une protection essentielle pour les auteurs

octobre 18, 2023 Michel Martin 0

Le droit d’auteur est un ensemble de prérogatives accordées à un créateur pour la protection et l’exploitation de ses œuvres. Parmi ces droits, le droit moral occupe une place particulière, car il vise à protéger […]

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Porter plainte sans preuve réelle : comment agir en tant que victime présumée

octobre 17, 2023 Michel Martin 0

Dans certaines situations, les victimes d’infractions pénales peuvent se retrouver face à un dilemme : porter plainte sans disposer de preuves concrètes pour appuyer leur démarche. Comment doit-on agir dans de telles circonstances ? Quels […]

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Notions essentielles de la propriété intellectuelle: Comprendre vos droits et responsabilités

octobre 15, 2023 Michel Martin 0

La propriété intellectuelle est un domaine du droit souvent méconnu et pourtant essentiel pour protéger et valoriser les créations de l’esprit. Que vous soyez entrepreneur, artiste, chercheur ou encore inventeur, il est important de comprendre […]

Droit

La force obligatoire du contrat : un principe fondamental en droit

octobre 13, 2023 Michel Martin 0

Le contrat est au cœur de la vie économique et sociale, et sa force obligatoire constitue l’un des principes fondamentaux du droit civil. Cet article vous propose de découvrir les contours de cette notion essentielle, […]

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Droit des contrats spéciaux : une expertise clé pour un avocat

octobre 1, 2023 Michel Martin 0

Le droit des contrats spéciaux est une branche essentielle du droit civil qui revêt une importance particulière dans la vie quotidienne et les transactions commerciales. En tant qu’avocat, maîtriser cette matière vous permettra de mieux […]

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La justice restaurative : un rôle croissant dans la protection des droits humains

août 29, 2023 Michel Martin 0

Face à une justice pénale parfois perçue comme inefficace et insensible aux besoins des victimes, la justice restaurative apparaît comme une alternative prometteuse permettant de mieux protéger les droits humains. Cette approche vise à réparer […]

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L’utilisation abusive de la technologie : un danger pour nos libertés individuelles

août 22, 2023 Michel Martin 0

La révolution numérique a radicalement transformé notre société, bouleversant les modes de vie et les habitudes de consommation. Si ses avantages sont indéniables, l’usage abusif de la technologie peut également porter atteinte à nos libertés […]

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L’influence du genre sur les discriminations liées aux droits des individus

août 15, 2023 Michel Martin 0

La question de l’influence du genre sur les discriminations liées aux droits des individus est un sujet qui suscite de vifs débats et préoccupations dans la société contemporaine. Les inégalités entre les sexes persistent encore […]

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Les effets du numérique sur l’accès aux droits des personnes défavorisées : une perspective juridique

août 8, 2023 Michel Martin 0

Le numérique est omniprésent dans notre société, et ses effets sont nombreux et variés. L’un de ces effets, particulièrement important, concerne l’accès aux droits des personnes défavorisées, dont la situation est souvent précaire. En tant […]

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Les avancées technologiques et leurs implications sur les droits des personnes LGBTQ+ : un nouveau champ de bataille

août 1, 2023 Michel Martin 0

Les avancées technologiques ont révolutionné notre société, transformant la manière dont nous communiquons, travaillons et apprenons. Elles ont également ouvert de nouvelles opportunités pour les personnes LGBTQ+, qui peuvent désormais trouver du soutien en ligne, […]

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Les conséquences économiques et sociales des violations des droits des personnes déplacées

juillet 25, 2023 Michel Martin 0

Le phénomène des personnes déplacées, qu’il s’agisse de réfugiés, de demandeurs d’asile ou de déplacés internes, est l’un des défis majeurs auxquels le monde fait face aujourd’hui. Les violations des droits de ces personnes ont […]

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L’Influence de l’Union européenne sur la protection des droits des migrants

juillet 18, 2023 Michel Martin 0

La question des droits des migrants est une préoccupation majeure au niveau mondial. Au cœur de ce débat, l’Union européenne joue un rôle crucial dans la définition et la mise en œuvre de politiques visant […]

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La reconnaissance et la protection des droits des autochtones: Un combat juridique pour la dignité et la préservation de l’identité culturelle

juillet 11, 2023 Michel Martin 0

Dans un monde où les atteintes aux droits humains sont encore monnaie courante, une question demeure particulièrement préoccupante : celle des droits des peuples autochtones. Ces populations, qui représentent environ 370 millions de personnes réparties […]

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Comprendre les Droits des Personnes Âgées en Matière de Soins de Santé : Une Perspective Juridique

juillet 4, 2023 Michel Martin 0

Les personnes âgées représentent une part croissante de la population mondiale. Face à ce vieillissement démographique, il est essentiel de garantir les droits des seniors en matière de soins de santé. Cet article vise à […]

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La protection des droits des personnes handicapées : un enjeu majeur pour une société inclusive

juin 27, 2023 Michel Martin 0

Les personnes handicapées, qu’il s’agisse de handicaps physiques, sensoriels, mentaux ou psychiques, sont souvent confrontées à de nombreuses difficultés pour accéder à leurs droits et bénéficier d’un traitement équitable dans la société. Pourtant, il est […]

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La demande de naturalisation face à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

juin 1, 2023 Michel Martin 0

La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) est un traité international visant à promouvoir, protéger et garantir les droits fondamentaux des personnes handicapées. Dans cet article, nous analyserons la manière dont cette convention […]

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La réglementation sur les lois de finances rectificatives en France

mai 6, 2023 Michel Martin 0

Les lois de finances rectificatives (LFR) sont des instruments essentiels de la politique budgétaire française. Elles permettent au gouvernement d’ajuster le budget en cours d’exécution, afin de prendre en compte les évolutions économiques et sociales […]

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