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Articles par Michel Martin

Divorce

Que faire face à un défaut entretien d’embauche

avril 14, 2026 Michel Martin Commentaires fermés sur Que faire face à un défaut entretien d’embauche
Le défaut entretien d embauche désigne une situation où un candidat ne se présente pas à un rendez-vous prévu avec un employeur, sans fournir de justification préalable. Cette absence peut générer des conséquences juridiques et […]
Divorce

Autorité parentale exclusive mère : quels motifs invoqués

avril 10, 2026 Michel Martin Commentaires fermés sur Autorité parentale exclusive mère : quels motifs invoqués
La question de l’autorité parentale exclusive mère suscite de nombreuses interrogations lors des séparations et des divorces. Cette attribution exceptionnelle, qui confère à la mère l’ensemble des droits et des devoirs concernant l’enfant, ne peut […]
Divorce

Cancer de la peau et travail : vos droits à l’indemnisation

avril 6, 2026 Michel Martin Commentaires fermés sur Cancer de la peau et travail : vos droits à l’indemnisation
Chaque année, environ 3,5 millions de nouveaux cas de cancer de la peau sont diagnostiqués en France, faisant de cette pathologie l’un des cancers les plus répandus. Si l’exposition solaire est souvent mise en cause, […]
Divorce

BNP Secure 1 : 7 clauses légales à vérifier avant de souscrire

avril 2, 2026 Michel Martin 0
L’assurance-vie BNP Secure 1 figure parmi les produits phares de BNP Paribas Cardif, attirant de nombreux épargnants par ses garanties et ses perspectives de rendement. Cependant, avant de signer le contrat, il est essentiel d’examiner […]
Droit

PV réception travaux : vos droits face aux malfaçons

mars 29, 2026 Michel Martin 0
La réception des travaux constitue un moment crucial dans tout projet de construction ou de rénovation. Cette étape marque officiellement la fin du chantier et le transfert de responsabilité de l’entrepreneur vers le maître d’ouvrage. […]
Juridique

Litige BNP Net Entreprise : vos recours juridiques expliqués

mars 25, 2026 Michel Martin 0
Les services bancaires numériques ont révolutionné la gestion des entreprises, mais ils ne sont pas exempts de dysfonctionnements. BNP Net Entreprise, plateforme dédiée aux professionnels de BNP Paribas, peut parfois faire l’objet de litiges entre […]
Divorce

Diverticulite : contester un refus de prise en charge CPAM

mars 21, 2026 Michel Martin 0
La diverticulite représente une inflammation douloureuse des diverticules du côlon qui touche près de 200 000 personnes chaque année en France. Cette pathologie, particulièrement fréquente après 60 ans, nécessite souvent des soins médicaux coûteux incluant […]
Juridique

Erreur médicale lors d’une coloscopie : recours possibles

mars 17, 2026 Michel Martin 0
La coloscopie est un examen médical de routine pratiqué sur des millions de patients chaque année pour dépister le cancer colorectal ou diagnostiquer diverses pathologies intestinales. Bien que généralement sûre, cette procédure n’est pas exempte […]
Avocat

Comment la chir dig transforme la pratique juridique

mars 13, 2026 Michel Martin 0
La transformation numérique bouleverse tous les secteurs d’activité, et le domaine juridique n’échappe pas à cette révolution. La chirurgie digitale, ou « chir dig », représente une approche méthodique et stratégique de la digitalisation des processus juridiques. […]
Divorce

Plaque d’entrée extérieure : aspects juridiques à connaître pour votre propriété

mars 11, 2026 Michel Martin 0
L’installation d’une plaque à l’entrée de votre propriété peut sembler anodine, mais cette démarche soulève de nombreuses questions juridiques. Entre réglementations locales, droits de propriété et obligations administratives, les aspects légaux entourant la signalétique extérieure […]
Divorce

Comment réussir son inscription barreau de Paris

mars 9, 2026 Michel Martin 0
L’inscription au barreau de Paris représente une étape cruciale dans la carrière de tout futur avocat. Cette démarche, loin d’être une simple formalité administrative, constitue un véritable parcours du combattant qui nécessite une préparation minutieuse […]
Divorce

Assurance RC Pro : les offres de La Medicale Strasbourg

mars 5, 2026 Michel Martin 0
Dans le secteur médical français, la responsabilité civile professionnelle constitue un enjeu majeur pour tous les praticiens. Face aux risques croissants de mise en cause et à l’évolution constante de la jurisprudence, disposer d’une couverture […]
Juridique

PACS ou mariage : comparatif des avantages fiscaux du PACS

mars 1, 2026 Michel Martin 0
Le choix entre le PACS et le mariage constitue une décision majeure pour de nombreux couples français. Au-delà des considérations sentimentales et symboliques, les implications fiscales de ces deux régimes d’union représentent un critère déterminant […]
Divorce

Prévenir le délit de marchandage : conseils pratiques pour les employeurs

février 25, 2026 Michel Martin 0
Le délit de marchandage représente l’une des infractions les plus redoutées par les entreprises françaises, avec des sanctions pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros d’amende et des peines d’emprisonnement pour les dirigeants. Cette pratique […]
Divorce

Contentieux à la MSA Côtes Normandes en 2026

février 21, 2026 Michel Martin 0
La MSA Côtes Normandes traite chaque année de nombreux dossiers litigieux impliquant les exploitants agricoles, salariés et retraités du secteur. En 2026, les contentieux liés aux cotisations sociales, aux prestations et aux affiliations continuent de […]
Divorce

Quelles solutions d’epargne retraite entreprise BNP en 2026

février 17, 2026 Michel Martin 0
Les solutions d’épargne retraite proposées par BNP Paribas connaissent des évolutions notables en 2026, dans un cadre législatif en constante mutation. Depuis la réforme de 2019 et les ajustements successifs, le Plan d’Épargne Retraite (PER) […]
Avocat

Assurer un local professionnel : le guide pratique pour les entrepreneurs

février 13, 2026 Michel Martin 0
L’assurance d’un local professionnel représente une protection indispensable pour tout entrepreneur, qu’il soit propriétaire ou locataire de ses murs. Au-delà de la simple obligation légale dans certains cas, cette couverture protège l’activité contre les aléas […]
Juridique

Quels sont les aspects juridiques du budget Paris SG cette année

février 9, 2026 Michel Martin 0
Le budget du Paris Saint-Germain pour la saison 2023-2024, estimé à environ 600 millions d’euros, soulève de nombreuses questions juridiques complexes. Entre les contraintes du Fair Play Financier de l’UEFA, les obligations de transparence financière […]
Avocat

Comment maîtriser les enjeux juridiques des 5 terres

février 5, 2026 Michel Martin 0
Les Cinque Terre, ce territoire italien d’exception inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, concentrent des défis juridiques complexes qui touchent à la fois le droit de l’environnement, le droit du tourisme et la protection du […]
Divorce

À quoi sert le numéro de formule CI sur la carte grise

février 1, 2026 Michel Martin 0
Le numéro de formule CI figure parmi les éléments les plus méconnus de la carte grise, alors qu’il constitue l’identifiant unique de ce document officiel. Composé de lettres et de chiffres, ce code permet aux […]
Divorce

Cabinet expertise comptable : intervention dans les conflits de droits commerciaux

janvier 28, 2026 Michel Martin 0
Les entreprises font face quotidiennement à des situations complexes où leurs droits commerciaux peuvent être remis en question ou contestés. Dans ce contexte délicat, le recours à un cabinet expertise comptable : intervention dans les […]
Avocat

Mariage avec un étranger : 7 étapes administratives

janvier 28, 2026 Michel Martin 0
Le mariage avec un ressortissant étranger représente environ 20% des unions célébrées en France, mais implique des démarches administratives spécifiques qui diffèrent sensiblement d’un mariage entre deux citoyens français. Ces procédures, encadrées par le Code […]
Entreprise

Formation à distance : quels avantages ?

janvier 25, 2026 Michel Martin 0
La formation à distance s’impose dans le paysage éducatif et professionnel. Ce mode d’apprentissage ne relève plus d’une alternative marginale. Il constitue un levier structurant pour l’acquisition de compétences, la reconversion ainsi que l’évolution des […]
Divorce

Convention Syntec : indemnités de licenciement et préavis

janvier 24, 2026 Michel Martin 0
La convention syntec régit les conditions de travail de plus de 400 000 salariés dans les secteurs du conseil, de l’ingénierie et des services informatiques. Cette convention collective nationale établit un cadre juridique spécifique concernant […]
Entreprise

Guide pratique : sécuriser sa facturation électronique

janvier 21, 2026 Michel Martin 0
La facturation électronique devient progressivement obligatoire pour les entreprises françaises, avec un déploiement échelonné entre 2024 et 2026. Cette transformation numérique majeure impose de nouvelles exigences en matière de sécurité et de conformité juridique. Les […]
Divorce

Obligations légales du propriétaire en location de vacances

janvier 21, 2026 Michel Martin 0
Les obligations légales du propriétaire en location de vacances constituent un ensemble complexe de règles que tout loueur doit maîtriser avant de mettre son bien sur le marché. Avec plus de 10% des locations de […]
Divorce

Comment choisir son notaire à Cannes pour un achat immobilier

janvier 20, 2026 Michel Martin 0
L’achat immobilier à Cannes représente un investissement majeur qui nécessite l’accompagnement d’un professionnel du droit compétent. Le choix d’un notaire à Cannes constitue une étape déterminante dans la réussite de votre projet immobilier. Cette décision […]
Avocat

Sécuriser légalement votre processus d’affacturage

janvier 20, 2026 Michel Martin 0
L’affacturage représente une solution de financement largement adoptée par les entreprises pour améliorer leur trésorerie. Cette technique consiste à céder ses créances commerciales à un établissement spécialisé qui se charge du recouvrement. Toutefois, cette opération […]
Divorce

Décret tertiaire : La boîte à outils légale des professionnels

janvier 19, 2026 Michel Martin 0
Le décret tertiaire : la boîte à outils légale des professionnels représente aujourd’hui un enjeu majeur pour tous les acteurs du secteur immobilier et de la gestion de bâtiments. Entré en vigueur en 2019, ce […]
Avocat

Les clés juridiques pour un contrat d’Assurance moto solide

janvier 18, 2026 Michel Martin 0
Avec environ 2,5 millions de motos en circulation en France, l’assurance deux-roues représente un enjeu juridique majeur pour les conducteurs. Les clés juridiques pour un contrat d’Assurance moto solide reposent sur une compréhension approfondie du […]
Divorce

Les zones grises légales de l’Investir en SCPI expliquées

janvier 18, 2026 Michel Martin 0
L’investissement en Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) attire de nombreux particuliers, représentant environ 70% des investisseurs dans ce secteur. Cependant, derrière les rendements attractifs moyens de 4% à 5,5% par an se cachent des […]
Divorce

Peut-on emmener des rasoirs avion en cabine

janvier 16, 2026 Michel Martin 0
Voyager en avion avec ses affaires de toilette soulève de nombreuses interrogations, particulièrement concernant les rasoirs avion. La réglementation aérienne, mise en place pour garantir la sécurité de tous les passagers, encadre strictement le transport […]
Divorce

Motif légitime rupture conventionnelle et droits au chômage

janvier 12, 2026 Michel Martin 0
La rupture conventionnelle représente aujourd’hui l’un des modes de rupture du contrat de travail les plus utilisés en France, avec environ 400 000 procédures homologuées chaque année. Cependant, la question du motif légitime rupture conventionnelle […]
Avocat

Que cache la vérité sur l’incendie de Notre Dame de Paris

janvier 8, 2026 Michel Martin 0
Le 15 avril 2019, l’incendie de Notre-Dame de Paris a marqué l’histoire contemporaine française. Cinq ans après ce drame, la vérité sur l’incendie de Notre Dame de Paris continue de susciter des interrogations légitimes. Entre […]
Avocat

Affacturage : naviguer dans le labyrinthe légal

janvier 5, 2026 Michel Martin 0
L’affacturage représente une solution de financement plébiscitée par environ 30% des entreprises françaises, mais sa mise en œuvre soulève de nombreuses questions juridiques complexes. Affacturage : naviguer dans le labyrinthe légal nécessite une compréhension approfondie […]
Avocat

Mise en cause de l’assurance auto : procédure et délais à respecter

janvier 4, 2026 Michel Martin 0
La mise en cause de l’assurance automobile constitue une procédure judiciaire complexe qui intervient lorsqu’un assuré ou un tiers conteste les décisions prises par l’assureur. Cette démarche peut concerner un refus de prise en charge, […]
Avocat

Allianz service client : que faire en cas de litige

janvier 4, 2026 Michel Martin 0
Face à un refus d’indemnisation ou un désaccord avec votre assureur Allianz, plusieurs recours s’offrent à vous. Le litige assurantiel désigne tout désaccord entre l’assuré et l’assureur concernant l’exécution du contrat d’assurance, qu’il s’agisse d’un […]
Immobilier

La Justice au Cœur des Immeubles : Résoudre Efficacement les Conflits en Copropriété

décembre 31, 2025 Michel Martin 0
Le droit de la copropriété constitue un terrain fertile pour l’émergence de contentieux variés. Chaque année, les tribunaux français traitent plus de 40 000 affaires relatives aux litiges entre copropriétaires ou avec le syndic. Ces […]
Avocat

Maison en indivision entre frère et sœur : 7 solutions pratiques

décembre 31, 2025 Michel Martin 0
L’indivision successorale entre frères et sœurs représente une situation fréquente mais complexe, source de nombreux conflits familiaux. Lorsque plusieurs héritiers se retrouvent copropriétaires d’un bien immobilier sans partition matérielle définie, la gestion quotidienne peut rapidement […]
Loi

Certificat médical absence scolaire : que dit la loi

décembre 27, 2025 Michel Martin 0
Le certificat médical pour justifier une absence scolaire soulève de nombreuses questions chez les parents et les établissements scolaires. Entre obligation légale et pratiques administratives, la réglementation française encadre strictement les conditions dans lesquelles ce […]
Juridique

Révision des régimes matrimoniaux en 2025 : une nouvelle donne juridique

décembre 27, 2025 Michel Martin 0
La modification substantielle du cadre légal des régimes matrimoniaux prévue pour 2025 transforme profondément les relations patrimoniales entre époux. Ces changements législatifs, issus de la loi n°2024-113 du 17 février 2024, répondent aux évolutions sociétales […]
Avocat

Déclaration préalable de travaux : démarches et délais

décembre 27, 2025 Michel Martin 0
La déclaration préalable de travaux constitue une procédure administrative incontournable pour de nombreux projets de construction ou de rénovation. Cette formalité, moins contraignante qu’un permis de construire, concerne les travaux de faible ampleur qui modifient […]
Entreprise

Réussir ses négociations contractuelles en milieu professionnel : stratégies juridiques essentielles pour 2025

décembre 23, 2025 Michel Martin 0
La négociation contractuelle représente un enjeu stratégique majeur pour les entreprises confrontées à un environnement juridique en constante mutation. En 2025, les professionnels devront maîtriser des compétences spécifiques pour sécuriser leurs relations d’affaires dans un […]
Loi

Ouvrir porte sans clef : que dit la loi en France

décembre 21, 2025 Michel Martin 0
Ouvrir une porte sans clé soulève des questions juridiques complexes qui varient selon les circonstances. La violation de domicile, définie par l’article 226-4 du Code pénal français, constitue l’infraction principale à considérer. Cette disposition légale […]
Divorce

La Métamorphose de la Médiation Familiale : Nouveaux Paradigmes pour 2025

décembre 19, 2025 Michel Martin 0
L’année 2025 marque un tournant décisif pour la médiation familiale en France, portée par les réformes législatives de 2023-2024 et l’intégration des technologies numériques. Les médiateurs familiaux voient leur rôle transformé face à l’évolution des […]
Entreprise

La Symphonie Fiscale des Entreprises du 21ème Siècle

décembre 15, 2025 Michel Martin 0
Le droit fiscal des entreprises constitue un ensemble de règles complexes qui déterminent les obligations contributives des sociétés envers l’État. Dans un environnement économique mondialisé, les entreprises doivent naviguer entre optimisation fiscale légitime et respect […]
Droit

Enjeux et Stratégies du Droit Fiscal en 2025 : Guide Pratique pour Entreprises et Particuliers

décembre 11, 2025 Michel Martin 0
L’année 2025 marque un tournant décisif dans le paysage fiscal français et international. Face aux défis économiques post-pandémie, à la transition écologique et à la digitalisation accélérée, les règles fiscales connaissent une mutation profonde. Les […]
Juridique

Arbitrage et Médiation : Stratégies Gagnantes pour Résoudre Vos Litiges en 2025

décembre 7, 2025 Michel Martin 0
Face à l’engorgement judiciaire et aux délais procéduraux qui s’allongent, les modes alternatifs de résolution des conflits connaissent un essor sans précédent. En 2025, l’arbitrage et la médiation se positionnent comme des solutions privilégiées pour […]
Entreprise

Découverte des nouvelles formations de l’omga 74

décembre 3, 2025 Michel Martin 0
L’OMGA 74 élargit son catalogue de formations pour mieux répondre aux besoins des artisans, commerçants et indépendants. Ces nouvelles formations OMGA 74 couvrent des domaines essentiels comme la gestion comptable, la fiscalité et le développement […]
Juridique

La réforme pénale 2025 : un nouveau paradigme juridique pour la France

décembre 3, 2025 Michel Martin 0
La réforme pénale prévue pour 2025 constitue un remaniement profond du système judiciaire français. Annoncée par le ministère de la Justice en septembre 2023, elle vise à moderniser un cadre législatif datant principalement des années […]

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