Vous êtes nombreux à voyager en avion, que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles. Mais connaissez-vous réellement vos droits en tant que passagers aériens ? Il est important de se tenir informé et de savoir comment agir en cas de litige avec une compagnie aérienne. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur vos droits et les démarches à effectuer en cas de problème.
Le règlement européen sur les droits des passagers aériens
Le règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil établit les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol. Ce règlement s’applique aux vols au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre, ainsi qu’aux vols à destination d’un tel aéroport opérés par une compagnie aérienne établie dans l’Union européenne.
Refus d’embarquement, annulation ou retard important : vos droits et recours
En cas de refus d’embarquement, notamment pour cause de surbooking, la compagnie aérienne doit vous proposer une prise en charge (repas, hébergement…) ainsi qu’une indemnisation forfaitaire, dont le montant varie en fonction de la distance du vol :
- 250 euros pour les vols de 1 500 km ou moins
- 400 euros pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols entre 1 500 et 3 500 km
- 600 euros pour les vols hors UE de plus de 3 500 km
Cette indemnisation peut être réduite de moitié si la compagnie vous re-route vers votre destination finale avec un retard limité.
En cas d’annulation d’un vol, vous avez droit à une prise en charge similaire et à une indemnisation forfaitaire, sauf si l’annulation est due à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, grève…). Si l’annulation intervient moins de deux semaines avant le départ, l’indemnisation est maintenue sauf si la compagnie vous propose un autre vol avec des horaires proches du vol annulé.
Pour les retards importants, soit plus de deux heures pour les vols courts et plus de quatre heures pour les vols longs, la prise en charge doit également être assurée. Si le retard est supérieur à cinq heures, vous pouvez demander le remboursement intégral du billet ou un acheminement vers votre destination initiale dans les meilleurs délais. Une indemnisation forfaitaire est également prévue si le retard est supérieur à trois heures à l’arrivée, sauf circonstances extraordinaires.
Dommages aux bagages et à la personne : les conventions internationales
En cas de dommages aux bagages, les compagnies aériennes sont responsables dans la limite d’un plafond fixé par la Convention de Montréal (1 131 droits de tirage spéciaux, soit environ 1 400 euros). Les réclamations doivent être adressées à la compagnie dans un délai de sept jours pour les bagages enregistrés et de 21 jours pour les bagages retardés.
Pour les dommages causés à une personne, notamment en cas d’accident, la Convention de Montréal prévoit également des plafonds d’indemnisation, avec une responsabilité limitée à 113 100 DTS (environ 140 000 euros) par passager. Toutefois, si le dommage est supérieur à cette somme, le passager peut engager une action en justice pour obtenir une indemnisation complémentaire.
Comment procéder en cas de litige avec une compagnie aérienne ?
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés par une compagnie aérienne, voici les étapes à suivre :
- Réunir tous les documents nécessaires : billets d’avion, cartes d’embarquement, reçus des frais engagés…
- Adresser une réclamation écrite à la compagnie aérienne en expliquant clairement le problème rencontré et en indiquant vos coordonnées
- Saisir l’autorité nationale compétente en matière de transports aériens si la réponse de la compagnie est insatisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois
- En cas de litige persistant, solliciter l’aide d’un avocat spécialisé ou recourir à une médiation ou à une procédure judiciaire
Il est important de noter que les délais pour agir en justice varient selon les pays et les conventions applicables. Il est donc essentiel de se renseigner rapidement sur vos droits et les démarches à effectuer.
Ainsi, en tant que passagers aériens, vous bénéficiez de nombreux droits protégés par le règlement européen et les conventions internationales. En cas de problème, n’hésitez pas à faire valoir vos droits et à solliciter l’aide d’un professionnel si nécessaire.
