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Accueil2023octobre

Mois : octobre 2023

Juridique

Gérer les conflits par la médiation : une solution efficace et constructive

octobre 31, 2023 Michel Martin 0

Les conflits font partie intégrante de la vie quotidienne, que ce soit dans le cadre familial, professionnel ou social. La médiation s’impose alors comme une méthode de résolution des conflits qui permet à toutes les […]

Juridique

Faire une requête en relevé de forclusion : comprendre et agir efficacement

octobre 30, 2023 Michel Martin 0

Vous êtes confronté à une situation où un délai légal vous a échappé et vous souhaitez savoir s’il est possible de réparer cette erreur ? Le relevé de forclusion est une procédure qui pourrait vous […]

Juridique

Faire une donation chez le notaire : tout ce que vous devez savoir

octobre 29, 2023 Michel Martin 0

La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, décide de transmettre de son vivant et gratuitement un bien à une autre personne, appelée bénéficiaire ou donataire. Cet acte revêt une importance […]

Juridique

Faire appel d’une décision de justice : comprendre les enjeux et la procédure

octobre 29, 2023 Michel Martin 0

Vous êtes en désaccord avec une décision de justice rendue à votre encontre ? Vous vous demandez comment contester cette décision et quelles sont les démarches à suivre pour faire appel ? Dans cet article, […]

Juridique

Estimer le montant de l’indemnisation d’un dommage corporel : guide complet

octobre 28, 2023 Michel Martin 0

En cas de dommage corporel subi par une victime, la question de l’indemnisation est souvent cruciale. Comment estimer le montant de cette indemnisation ? Quels sont les éléments à prendre en compte ? Cet article […]

Juridique

Porter plainte pour diffamation : comprendre et agir en connaissance de cause

octobre 27, 2023 Michel Martin 0

La diffamation peut avoir des conséquences graves sur la réputation et l’image d’une personne ou d’une entreprise. Il est donc essentiel de connaître les démarches à suivre pour porter plainte et se protéger. Dans cet […]

Entreprise

Déclarer une faillite : tout ce que vous devez savoir

octobre 26, 2023 Michel Martin 0

La faillite est un processus juridique complexe qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie des personnes et des entreprises concernées. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes clés du processus […]

Entreprise

Créer une entreprise en ligne: les clés pour réussir dans le monde numérique

octobre 25, 2023 Michel Martin 0

La création d’une entreprise en ligne est une opportunité intéressante et accessible pour qui souhaite se lancer dans l’entrepreneuriat. Cependant, il est essentiel de connaître les étapes clés et les aspects juridiques à prendre en […]

Droit

Les droits des consommateurs lors des achats en ligne : un guide complet

octobre 24, 2023 Michel Martin 0

Face à la croissance exponentielle du commerce électronique, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à effectuer leurs achats en ligne. Si cette nouvelle ère de consommation offre un confort et une facilité d’accès […]

Juridique

Droits de succession sur une assurance obsèques: tout ce qu’il faut savoir

octobre 23, 2023 Michel Martin 0

La préparation des obsèques est un sujet délicat, mais essentiel pour éviter à sa famille d’avoir à gérer les démarches administratives et financières en plus du chagrin. L’assurance obsèques permet ainsi de prévoir le financement […]

Juridique

Porter plainte pour faux et usage de faux : conseils d’un avocat

octobre 22, 2023 Michel Martin 0

Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent causer un préjudice important à la personne visée. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce que signifie porter plainte pour faux […]

Juridique

Conditions d’obtention d’un brevet : un guide complet et informatif

octobre 21, 2023 Michel Martin 0

Obtenir un brevet est une étape cruciale dans la protection de vos inventions et innovations. Dans cet article, nous vous fournirons un aperçu complet des conditions d’obtention d’un brevet, ainsi que des conseils professionnels pour […]

Droit

Héritier bloque la succession : comment gérer cette situation délicate

octobre 20, 2023 Michel Martin 0

La gestion d’une succession peut être un processus long et complexe, impliquant souvent des négociations délicates entre les parties concernées. L’un des problèmes les plus courants rencontrés lors de la gestion d’une succession est le […]

Immobilier

Comment gérer un litige avec un artisan : conseils et procédures

octobre 19, 2023 Michel Martin 0

Vous avez fait appel à un artisan pour effectuer des travaux chez vous, mais vous rencontrez des problèmes avec celui-ci ? Litige sur la qualité des travaux, non-respect du devis ou encore délai non respecté, […]

Droit

Le droit moral : une protection essentielle pour les auteurs

octobre 18, 2023 Michel Martin 0

Le droit d’auteur est un ensemble de prérogatives accordées à un créateur pour la protection et l’exploitation de ses œuvres. Parmi ces droits, le droit moral occupe une place particulière, car il vise à protéger […]

Droit

Porter plainte sans preuve réelle : comment agir en tant que victime présumée

octobre 17, 2023 Michel Martin 0

Dans certaines situations, les victimes d’infractions pénales peuvent se retrouver face à un dilemme : porter plainte sans disposer de preuves concrètes pour appuyer leur démarche. Comment doit-on agir dans de telles circonstances ? Quels […]

Juridique

Les règles essentielles en matière d’hygiène alimentaire: protégez votre santé et celle de vos proches

octobre 16, 2023 Michel Martin 0

En matière d’alimentation, l’hygiène est primordiale pour garantir la sécurité sanitaire des consommateurs et prévenir les risques d’intoxication ou d’infection. Pour cela, il est important de connaître et de respecter certaines règles d’hygiène alimentaire. Cet […]

Droit

Notions essentielles de la propriété intellectuelle: Comprendre vos droits et responsabilités

octobre 15, 2023 Michel Martin 0

La propriété intellectuelle est un domaine du droit souvent méconnu et pourtant essentiel pour protéger et valoriser les créations de l’esprit. Que vous soyez entrepreneur, artiste, chercheur ou encore inventeur, il est important de comprendre […]

Juridique

Les investigations scientifiques au service de la justice : comment la science aide à résoudre les enquêtes judiciaires

octobre 14, 2023 Michel Martin 0

Les enquêtes judiciaires sont des processus complexes qui nécessitent des preuves solides et fiables pour aboutir à une décision juste. La science joue un rôle clé dans la recherche de ces preuves, en fournissant des […]

Droit

La force obligatoire du contrat : un principe fondamental en droit

octobre 13, 2023 Michel Martin 0

Le contrat est au cœur de la vie économique et sociale, et sa force obligatoire constitue l’un des principes fondamentaux du droit civil. Cet article vous propose de découvrir les contours de cette notion essentielle, […]

Juridique

Extrait de casier judiciaire : tout savoir sur ce document essentiel

octobre 12, 2023 Michel Martin 0

Le casier judiciaire est un registre dans lequel sont consignées les condamnations pénales d’une personne. L’extrait de casier judiciaire, également appelé bulletin n°3, est un document officiel qui résume les informations contenues dans ce registre. […]

Divorce

Divorce judiciaire ou à l’amiable : Comment choisir la meilleure option ?

octobre 11, 2023 Michel Martin 0

Le divorce est souvent une étape difficile et éprouvante dans la vie d’un couple. Il est donc essentiel de bien comprendre les différentes options qui s’offrent à vous afin de choisir celle qui convient le […]

Juridique

Porter plainte contre l’État : un droit citoyen pour obtenir réparation

octobre 10, 2023 Michel Martin 0

Vous estimez que l’État a commis une faute et que celle-ci vous a causé un préjudice ? Sachez que vous avez le droit de porter plainte contre l’État pour obtenir réparation. Dans cet article, nous […]

Juridique

Contester une donation : les clés pour comprendre et agir

octobre 9, 2023 Michel Martin 0

La transmission d’un patrimoine par donation peut, dans certains cas, susciter des conflits entre les héritiers ou les bénéficiaires de la donation. Il est donc essentiel de connaître les règles qui encadrent cette opération, ainsi […]

Divorce

Définir la Pension Alimentaire : Aspects Juridiques et Pratiques

octobre 8, 2023 Michel Martin 0

La pension alimentaire est une obligation légale qui concerne de nombreuses familles. Elle représente un enjeu important, tant pour les parents que pour les enfants concernés. Nous vous proposons de découvrir dans cet article les […]

Juridique

Contester un testament olographe : les clés pour comprendre et agir

octobre 7, 2023 Michel Martin 0

La contestation d’un testament olographe est une démarche complexe qui peut être entreprise pour diverses raisons. Cet article a pour objectif de vous fournir les informations nécessaires à la compréhension des enjeux liés à ce […]

Entreprise

Choisir le bon statut juridique pour son entreprise : un enjeu crucial pour les entrepreneurs

octobre 6, 2023 Michel Martin 0

Lorsqu’il s’agit de créer une entreprise, l’une des principales décisions à prendre concerne le choix du statut juridique. Il s’agit d’une étape cruciale, car cette décision aura un impact sur la gestion et la croissance […]

Juridique

La dévolution successorale sans notaire : ce qu’il faut savoir

octobre 5, 2023 Michel Martin 0

La dévolution successorale est une étape cruciale dans la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Si faire appel à un notaire est souvent recommandé pour sécuriser et faciliter cette procédure, il est […]

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Juridique

Attaquer son employeur aux Prud’hommes : les clés pour une démarche réussie

octobre 4, 2023 Michel Martin 0

Vous estimez que vos droits en tant que salarié ont été bafoués par votre employeur ? Vous envisagez de saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir réparation ? Voici un guide complet pour bien vous […]

Juridique

Comité Social et Économique : décryptage et enjeux pour les entreprises

octobre 3, 2023 Michel Martin 0

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel désormais incontournable dans les entreprises françaises. Mais qu’est-ce que cette institution, et quels sont ses attributions et enjeux ? Découvrez un éclairage d’expert […]

Immobilier

Code de cession de véhicule : comment l’obtenir ?

octobre 2, 2023 Michel Martin 0

La cession d’un véhicule est une étape importante dans la vie d’un automobiliste et nécessite de suivre certaines formalités pour être réalisée en toute légalité. Parmi ces formalités figure l’obtention du code de cession de […]

Divorce

La clause de préciput : une disposition essentielle en matière de succession

octobre 1, 2023 Michel Martin 0

La clause de préciput est un mécanisme juridique souvent méconnu mais qui peut s’avérer particulièrement utile dans le cadre d’une succession. Elle permet, en effet, à un conjoint survivant de protéger et préserver ses intérêts […]

Droit

Droit des contrats spéciaux : une expertise clé pour un avocat

octobre 1, 2023 Michel Martin 0

Le droit des contrats spéciaux est une branche essentielle du droit civil qui revêt une importance particulière dans la vie quotidienne et les transactions commerciales. En tant qu’avocat, maîtriser cette matière vous permettra de mieux […]

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