La cession d’un véhicule est une étape importante dans la vie d’un automobiliste et nécessite de suivre certaines formalités pour être réalisée en toute légalité. Parmi ces formalités figure l’obtention du code de cession de véhicule. Comment l’obtenir ? Quelle est son utilité ? Cet article vous apporte toutes les réponses et conseils pour mener à bien cette démarche.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession de véhicule, également appelé code de cession ou code de vente, est un identifiant unique attribué lors d’une transaction entre deux particuliers ou entre un professionnel et un particulier pour la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion. Ce code permet notamment à l’acheteur du véhicule d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour obtenir une nouvelle carte grise à son nom.
Pourquoi est-il nécessaire d’obtenir un code de cession ?
Le code de cession est nécessaire car il permet aux autorités compétentes (la préfecture ou le service des immatriculations) de vérifier que la transaction a bien eu lieu et que le vendeur n’est plus responsable du véhicule vendu. Il constitue donc une preuve importante pour les deux parties lors des démarches administratives liées à la vente et permet également d’éviter les fraudes et les ventes illégales.
Comment obtenir le code de cession de véhicule ?
Pour obtenir le code de cession de véhicule, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*01, intitulé « Déclaration de cession d’un véhicule » et disponible en ligne, en préfecture ou auprès d’un professionnel habilité. Ce document doit être complété par les informations concernant le vendeur, l’acheteur et le véhicule (marque, modèle, immatriculation, etc.).
- Faire signer le formulaire par les deux parties (vendeur et acheteur).
- Se connecter sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui est chargée des démarches liées aux cartes grises.
- Dans la rubrique « Mon compte », cliquer sur « Vendre ou donner mon véhicule ».
- Suivre les instructions pour créer un compte si vous n’en avez pas déjà un.
- Renseigner les informations demandées et télécharger le formulaire Cerfa n° 15776*01 rempli et signé.
- Valider la demande.
Une fois ces étapes réalisées, l’ANTS vous délivrera un code de cession, que vous devrez transmettre à l’acheteur du véhicule. Ce dernier disposera alors d’un délai de 15 jours pour effectuer sa propre démarche d’immatriculation du véhicule à son nom.
Quels sont les documents à fournir pour obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession de véhicule, il est essentiel de fournir les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa n° 15776*01 dûment rempli et signé par les deux parties.
- Une copie recto-verso de la carte grise du véhicule (ou certificat d’immatriculation) barrée et avec la mention « Vendu le (date et heure) » ou « Cédé le (date et heure) » suivant le cas.
- Un justificatif d’identité du vendeur (et éventuellement de l’acheteur si ce dernier est présent lors de la démarche en ligne).
D’autres documents pourront vous être demandés en fonction des spécificités de votre situation (véhicule gagé, véhicule importé, etc.). Il est donc important de bien se renseigner sur les formalités à accomplir avant d’entamer la procédure d’obtention du code de cession.
Que faire en cas de perte ou d’oubli du code de cession ?
En cas de perte ou d’oubli du code de cession, il est impératif de contacter l’ANTS, qui pourra vous délivrer un nouveau code. Toutefois, cette démarche peut prendre un certain temps et retarder les démarches d’immatriculation du véhicule par l’acheteur. Il est donc recommandé de bien conserver le code de cession et de le transmettre rapidement à l’acheteur pour éviter tout désagrément.
La cession d’un véhicule est une opération qui doit être réalisée en respectant certaines formalités, dont l’obtention du code de cession. Ce dernier permet aux autorités compétentes de vérifier la légalité de la transaction et constitue un élément indispensable pour les démarches d’immatriculation du véhicule par l’acheteur. En suivant les conseils et étapes présentés dans cet article, vous serez en mesure d’obtenir rapidement et facilement votre code de cession et ainsi mener à bien la vente ou l’achat de votre véhicule d’occasion.
