Dans le monde des affaires, l’Assemblée Générale de la société anonyme est un événement crucial qui permet aux actionnaires de prendre des décisions importantes concernant la gestion et l’évolution de l’entreprise. Cet article vous présente un tour d’horizon complet du fonctionnement de ces assemblées, afin que vous puissiez en maîtriser les enjeux et les mécanismes.
Les différents types d’Assemblée Générale
Il existe trois types d’Assemblée Générale (AG) pour une société anonyme :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : elle doit se tenir au moins une fois par an et a pour objet principal l’approbation des comptes annuels, la nomination ou le renouvellement des mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes, ainsi que l’affectation du résultat.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : elle est convoquée pour statuer sur les modifications statutaires ou les décisions exceptionnelles telles que la modification du capital social, la fusion avec une autre entreprise ou la dissolution anticipée de la société.
- L’Assemblée Générale Mixte : elle réunit à la fois les compétences d’une AGO et d’une AGE, permettant ainsi de traiter simultanément des questions ordinaires et extraordinaires.
La convocation à l’Assemblée Générale
Le conseil d’administration ou le directoire, selon la structure de la société, est responsable de la convocation de l’AG. Les actionnaires doivent être informés de la tenue de l’assemblée par courrier recommandé avec accusé de réception, par voie électronique ou par insertion dans un journal d’annonces légales, au moins 15 jours avant la date prévue. La convocation doit préciser l’ordre du jour, les projets de résolution et les modalités de participation et de vote à l’assemblée.
Le quorum et les conditions de validité des décisions
Pour qu’une AG soit valide, un certain nombre d’actionnaires représentant une proportion minimale du capital social doit être présent ou représenté : c’est le quorum. Le quorum varie selon le type d’AG :
- Pour l’AGO : 20 % du capital social lors du premier tour, puis aucun quorum requis en cas de deuxième convocation.
- Pour l’AGE : 25 % du capital social lors du premier tour et 20 % lors du deuxième tour.
Les décisions prises en AG sont adoptées par un vote des actionnaires présents ou représentés. La majorité requise pour valider une résolution dépend également du type d’AG :
- Pour l’AGO : majorité simple (plus de 50 % des voix) des actionnaires présents ou représentés.
- Pour l’AGE : majorité des deux tiers (66,67 %) des voix des actionnaires présents ou représentés.
Les droits et obligations des actionnaires lors de l’Assemblée Générale
Chaque actionnaire a le droit de participer à l’AG, quelle que soit la part du capital qu’il détient. Il peut également se faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. L’actionnaire dispose d’un nombre de voix proportionnel à la part du capital qu’il détient. Ainsi, plus un actionnaire possède d’actions, plus son pouvoir de décision est important au sein de l’entreprise.
Les actionnaires ont également des obligations, notamment celle d’informer la société de toute modification relative à leur identité ou à la répartition du capital social. Ils ont également un devoir de loyauté envers la société et doivent s’abstenir d’exercer leurs droits dans un but contraire à l’intérêt général de celle-ci.
Le rôle du commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale
Le commissaire aux comptes, lorsqu’il est désigné, a pour mission principale de contrôler les comptes sociaux et les documents financiers présentés en AGO. Il doit également vérifier la régularité et la sincérité des informations fournies aux actionnaires. Le commissaire aux comptes peut être amené à émettre des observations sur les comptes ou les opérations réalisées par la société, et peut même demander une AGE en cas de besoin.
Les sanctions en cas d’irrégularités lors de l’Assemblée Générale
Les irrégularités commises lors des AG peuvent entraîner la nullité des décisions prises, notamment en cas de défaut de convocation, d’absence de quorum ou de non-respect des règles relatives au vote. Les actionnaires lésés peuvent également demander réparation du préjudice subi. Enfin, les dirigeants et les administrateurs peuvent être sanctionnés pénalement en cas d’abus de pouvoir, de gestion frauduleuse ou de diffusion d’informations fausses ou trompeuses.
Ainsi, maîtriser le fonctionnement des Assemblées Générales est essentiel pour garantir la bonne gouvernance et la pérennité d’une société anonyme. Il est donc primordial pour les actionnaires et les dirigeants de s’informer sur leurs droits et obligations, ainsi que sur les règles applicables en matière d’organisation et de déroulement des AG.
