Le changement climatique est sans doute l’un des défis les plus pressants de notre époque. En tant que phénomène global, il nécessite une réponse coordonnée à l’échelle internationale. Cette réponse prend la forme de régulations juridiques visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à atténuer les effets déjà palpables du réchauffement climatique. Cet article vise à explorer les complexités de ces régulations, leur efficacité et leur portée.
Les Accords Internationaux sur le Climat
La première grande étape dans la régulation internationale du changement climatique a été la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), adoptée en 1992. Elle reconnaît que le système climatique est un bien commun dont la préservation relève de la responsabilité de tous les pays.
Cependant, c’est véritablement le Protocole de Kyoto, adopté en 1997, qui a marqué un tournant décisif en imposant pour la première fois des objectifs chiffrés et contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les pays industrialisés.
L’Accord de Paris : une Nouvelle Ère pour la Régulation Internationale du Changement Climatique
En 2015, l’Accord de Paris a ouvert une nouvelle ère dans la lutte contre le changement climatique. Pour la première fois, tous les pays du monde se sont engagés à prendre des mesures pour limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2°C, voire 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels.
Cet accord est basé sur un mécanisme d’engagements nationaux volontaires, qui doivent être revus à la hausse tous les cinq ans. Si cet accord représente un progrès significatif, il soulève néanmoins des questions quant à sa capacité à garantir le respect des engagements pris par chaque État.
Régulation Nationale du Changement Climatique : Un Patchwork Juridique
Au-delà des accords internationaux, chaque pays met en place sa propre législation pour lutter contre le changement climatique. Ces lois nationales peuvent prendre diverses formes : taxes sur le carbone, normes d’efficacité énergétique, interdiction de certains types d’énergie fossile…
Néanmoins, cette diversité législative peut créer des incohérences et des difficultés d’application transnationale. Par exemple, si un pays impose une taxe carbone stricte alors que son voisin n’en a pas, il peut y avoir un risque de « fuite carbone », c’est-à-dire que les industries polluantes peuvent être tentées de se délocaliser vers le pays où la régulation est moins stricte.
Vers une Justice Climatique ?
Aujourd’hui, face à l’inertie politique et aux insuffisances des régulations existantes, on assiste à une montée en puissance des recours judiciaires liés au changement climatique. De plus en plus d’individus et d’organisations non gouvernementales portent plainte contre leurs gouvernements ou contre des entreprises polluantes pour leur inaction face au changement climatique.
Ces recours judiciaires ouvrent une nouvelle voie pour faire respecter les engagements pris dans le cadre des accords internationaux sur le climat et mettre fin à l’impunité dont bénéficient souvent les grands pollueurs.
‘Le droit international doit être adapté pour répondre aux défis posés par le changement climatique’, déclare James Thornton, directeur général du cabinet d’avocats ClientEarth. ‘Cela signifie qu’il faut non seulement renforcer les obligations existantes en matière d’émissions et d’adaptation au réchauffement global mais aussi développer une reconnaissance juridiquement contraignante du droit à un environnement sain.’
Dans ce contexte bouillonnant où science environnementale rencontre droit international, naviguer devient difficile tant pour gouvernements que pour entreprises. Cependant comprendre ces régulations devient essentiel afin d’anticiper et répondre aux défis posés par ce phénomène global tout autant qu’à ceux posés par notre conscience collective grandissante.
