Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution clé du paysage juridique français. Il joue un rôle majeur dans la défense des intérêts de la profession d’avocat et la régulation de celle-ci. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir le rôle, les missions et le fonctionnement de cette institution, afin de mieux comprendre les enjeux qui l’entourent.
Qu’est-ce que le Conseil national des barreaux ?
Le Conseil national des barreaux est une institution représentative de la profession d’avocat en France. Créé par la loi du 31 décembre 1990, il est composé de membres élus au sein des conseils de l’ordre des différents barreaux français. Le CNB a pour mission principale de représenter et défendre les intérêts généraux de la profession d’avocat, tout en contribuant à son développement et sa valorisation.
Les missions du CNB
Le Conseil national des barreaux remplit plusieurs missions essentielles pour la profession d’avocat :
- Défense des intérêts généraux de la profession : Le CNB veille à protéger les droits et les intérêts économiques, sociaux, moraux et culturels des avocats. Il intervient notamment auprès des pouvoirs publics pour défendre la profession et faire valoir ses revendications.
- Harmonisation des règles professionnelles : Le CNB est chargé d’élaborer et de mettre à jour le Règlement Intérieur National (RIN) qui fixe les règles déontologiques applicables à tous les avocats inscrits en France. Il contribue ainsi à garantir l’unité de la profession et la qualité des services rendus par les avocats.
- Promotion de la formation continue : Le CNB a pour mission de veiller à l’accès des avocats à une formation continue de qualité. Il fixe les orientations en matière de formation et travaille en étroite collaboration avec les écoles d’avocats et les barreaux pour proposer des programmes adaptés aux besoins de la profession.
- Relations internationales : Le CNB représente la profession d’avocat auprès des instances européennes et internationales, et participe activement au développement de partenariats avec d’autres pays. Il contribue ainsi au rayonnement de la profession d’avocat française à l’étranger.
Le fonctionnement du CNB
Le Conseil national des barreaux est composé de 80 membres élus pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Les membres du CNB sont répartis en deux collèges : le collège ordinal, constitué des bâtonniers et anciens bâtonniers, et le collège non ordinal, constitué d’avocats élus par leurs pairs. La répartition des sièges entre les deux collèges est fixée par la loi et garantit une représentativité équilibrée de l’ensemble des avocats.
Le CNB se réunit en assemblée générale au moins quatre fois par an pour délibérer sur les questions relevant de sa compétence. Il est présidé par un président élu pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois. Le président du CNB est assisté d’un bureau composé de six membres élus par l’assemblée générale : trois vice-présidents représentant les trois courants majoritaires, un secrétaire général, un trésorier et un rapporteur général.
Le travail du CNB s’organise autour de plusieurs commissions thématiques, chargées d’étudier les questions relevant de leur domaine de compétence et de formuler des propositions d’action ou de réforme. Les commissions sont composées de membres du CNB et d’experts extérieurs, afin d’assurer une réflexion pluraliste et éclairée.
Le rôle du CNB dans la régulation de la profession
Le Conseil national des barreaux joue un rôle central dans la régulation de la profession d’avocat. Il veille notamment à :
- Assurer le respect des règles professionnelles : Le CNB veille à ce que les avocats respectent les règles déontologiques fixées par le RIN. Il peut être saisi par les conseils de l’ordre pour donner son avis sur l’interprétation ou l’application des règles professionnelles.
- Promouvoir l’accès à la justice : Le CNB contribue à faciliter l’accès à la justice pour tous les justiciables, notamment en favorisant le développement de l’aide juridictionnelle et en soutenant les actions d’information et d’orientation du public.
- Garantir la qualité des services rendus par les avocats : Le CNB est attentif à la qualité des services offerts par les avocats et veille à ce que ceux-ci disposent des compétences nécessaires pour exercer leur métier dans les meilleures conditions. Il participe activement à la promotion de la formation continue et encourage les initiatives visant à améliorer la qualité du service rendu.
Le Conseil national des barreaux est ainsi une institution essentielle au bon fonctionnement de la profession d’avocat en France. En défendant les intérêts généraux de la profession, en veillant au respect des règles déontologiques et en promouvant la formation continue, il contribue à garantir le sérieux, l’éthique et la compétence des avocats auprès du public et des pouvoirs publics.
