Quelles sont les conséquences pour les conducteurs de voitures sans permis qui se font contrôler avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée ? La réponse peut être surprenante.
Législation sur l’alcool au volant et voitures sans permis
En France, la législation en matière d’alcool au volant est stricte et concerne tous les types de véhicules. Ainsi, même si une voiture sans permis ne nécessite pas le passage d’un examen pour être conduite, les règles liées à l’alcool s’appliquent tout de même aux conducteurs de ce type de véhicule. Ce point est d’autant plus important que certaines personnes optent pour une voiture sans permis après avoir perdu leur permis de conduire en raison d’infractions liées à l’alcool.
La limite légale d’alcoolémie en France est fixée à 0,5 gramme par litre de sang, soit 0,25 milligramme par litre d’air expiré. Pour information, cette limite est abaissée à 0,2 g/l pour les jeunes conducteurs ayant obtenu leur permis depuis moins de trois ans.
Les sanctions encourues en cas d’infraction
Lorsqu’un conducteur est contrôlé avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée, il s’expose à des sanctions pouvant varier en fonction du taux d’alcoolémie et de la récidive. En effet, en cas de récidive, les peines sont alourdies.
Pour un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang, il s’agit d’une contravention qui entraîne notamment une amende forfaitaire de 135 euros et le retrait de 6 points sur le permis de conduire. Si le conducteur ne possède pas de permis, cette mesure ne peut évidemment pas être appliquée.
En revanche, si le taux d’alcoolémie dépasse 0,8 g/l de sang, l’infraction devient un délit et les sanctions sont plus sévères. Le conducteur encourt alors une amende maximale de 4 500 euros, une suspension ou annulation du permis (si le conducteur en possède un), ainsi qu’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison. Des peines complémentaires peuvent également être prononcées, comme l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou la confiscation du véhicule.
Les conséquences pour les conducteurs sans permis
Comme évoqué précédemment, les sanctions liées au retrait de points ou à la suspension du permis ne peuvent pas s’appliquer aux conducteurs sans permis. Toutefois, cela ne signifie pas qu’ils sont exemptés de toute sanction. En effet, en cas d’infraction liée à l’alcool au volant, ils sont passibles des mêmes amendes et peines de prison que les conducteurs ayant un permis.
De plus, il est important de souligner qu’en cas de condamnation pour conduite sous l’emprise d’alcool, le juge peut prononcer une interdiction de solliciter un permis de conduire pendant une durée pouvant aller jusqu’à trois ans. Ainsi, même si le conducteur n’a pas encore passé son permis, cette sanction peut avoir des conséquences sur son projet d’obtention ultérieure.
Enfin, il faut noter que si le conducteur sans permis venait à passer son permis de conduire après une infraction liée à l’alcool, le solde de points initial pourrait être réduit à 6 points au lieu des 12 habituels. Ce dispositif vise à inciter les nouveaux titulaires du permis à respecter scrupuleusement les règles du code de la route.
Conclusion : prudence et responsabilité
Il est essentiel pour les conducteurs de voitures sans permis, comme pour tous les autres usagers de la route, de prendre conscience des dangers liés à l’alcool au volant. Les conséquences peuvent être dramatiques pour eux-mêmes et pour les autres usagers. Il est donc indispensable d’adopter un comportement responsable et prudent sur la route.
En résumé, les conducteurs sans permis ne sont pas épargnés par les sanctions en cas d’alcoolémie supérieure à la limite autorisée. Si les mesures liées au retrait de points ou à la suspension du permis ne peuvent pas être appliquées, ils encourent néanmoins des amendes et des peines de prison, voire une interdiction de passer un permis de conduire ultérieurement.
