Face à la crise du logement et aux difficultés d’accession à la propriété en France, la loi Lagleize propose des solutions innovantes pour faciliter l’achat immobilier. Dans cet article, nous allons présenter les grandes lignes de cette loi, ses objectifs et ses conséquences sur le marché immobilier français.
Qu’est-ce que la loi Lagleize ?
Proposée par le député Jean-Luc Lagleize, la loi Lagleize, aussi appelée proposition de loi relative à l’abaissement du coût du foncier, a pour principal objectif de rendre l’achat immobilier plus accessible pour les ménages modestes. Pour ce faire, elle prévoit notamment la dissociation du foncier et du bâti dans les opérations d’accession à la propriété.
Cette proposition s’appuie sur le constat que le coût du terrain représente une part de plus en plus importante dans le prix d’un logement, rendant ainsi l’accès à la propriété plus difficile pour les ménages aux revenus modestes. La dissociation foncier-bâti permettrait alors de réduire le prix d’acquisition d’un bien immobilier en ne payant que pour la construction.
Les grands principes de la loi Lagleize
Pour parvenir à ses objectifs, la proposition de loi repose sur trois grands principes :
- La création d’Organismes de foncier solidaire (OFS) : ces structures, qui peuvent être créées par des collectivités territoriales ou des organismes privés, auront pour mission d’acquérir et de gérer des terrains en vue de la construction de logements. Les ménages pourront alors acquérir un logement construit sur ces terrains sans avoir à acheter le foncier.
- L’instauration du Bail réel solidaire (BRS) : ce nouveau type de bail permettra aux ménages d’acquérir un logement sans acheter le terrain sur lequel il est construit. Ils deviendront propriétaires du bâti et bénéficieront d’un droit d’usage et d’habitation sur le terrain pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans. Le loyer du terrain sera modéré et encadré.
- La régulation du prix du foncier : la loi prévoit également plusieurs mesures visant à réguler le prix du foncier, notamment en incitant les collectivités à vendre leurs terrains à des prix abordables et en limitant la spéculation immobilière.
Les avantages de la loi Lagleize pour les ménages
La mise en place de cette proposition de loi présente plusieurs avantages pour les ménages souhaitant accéder à la propriété :
- Un coût d’acquisition réduit : en ne payant que pour le bâti, les ménages pourront accéder à la propriété à moindre coût. Selon le député Jean-Luc Lagleize, cette mesure pourrait permettre de réduire le prix d’acquisition d’un logement de 20 % à 40 %.
- Une sécurisation du parcours résidentiel : grâce au Bail réel solidaire (BRS), les ménages bénéficieront d’un droit d’usage et d’habitation sur le terrain pour une longue durée, leur assurant ainsi une stabilité résidentielle.
- Des conditions de revente encadrées : la loi prévoit que la revente d’un logement acquis via un BRS sera encadrée, afin de limiter la spéculation immobilière et de garantir un prix accessible aux futurs acquéreurs.
Les conséquences pour le marché immobilier français
Si cette proposition de loi est adoptée, elle pourrait avoir des répercussions importantes sur le marché immobilier français :
- Une augmentation de l’offre de logements abordables : en facilitant l’accès à la propriété pour les ménages modestes, la loi Lagleize pourrait contribuer à augmenter l’offre de logements abordables sur le marché.
- Un impact sur les prix du foncier : en régulant le prix du foncier et en limitant la spéculation immobilière, cette proposition de loi pourrait contribuer à stabiliser, voire faire baisser les prix du foncier dans certaines zones tendues.
- Un renforcement du rôle des collectivités territoriales : en créant des Organismes de foncier solidaire (OFS), les collectivités territoriales pourront jouer un rôle actif dans la gestion du foncier et la construction de logements abordables.
Dans l’ensemble, la loi Lagleize apparaît comme une proposition ambitieuse et innovante pour faciliter l’accès à la propriété en France. Toutefois, sa mise en œuvre nécessitera une mobilisation importante des acteurs publics et privés, ainsi qu’un suivi attentif de ses effets sur le marché immobilier.
