Le divorce est une étape difficile, tant sur le plan émotionnel que financier. L’une des conséquences possibles de cette séparation est la mise en place d’une pension alimentaire. Cet article vous explique ce qu’est la pension alimentaire, dans quels cas elle est accordée et comment son montant est déterminé.
Qu’est-ce que la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est une somme d’argent versée par l’un des époux à l’autre après leur divorce ou leur séparation. Elle vise à assurer l’équilibre financier entre les deux parties et à garantir le bien-être des enfants issus du couple. La pension alimentaire comprend ainsi deux volets : la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (aussi appelée pension alimentaire pour enfant) et la prestation compensatoire destinée à compenser la disparité de niveau de vie entre les ex-conjoints.
Les conditions d’octroi de la pension alimentaire
La pension alimentaire n’est pas systématiquement accordée lors d’un divorce. Plusieurs critères sont pris en compte par le juge pour déterminer si elle doit être versée et sous quelle forme :
- L’existence d’enfants communs : si le couple a des enfants, une pension alimentaire pour enfant sera généralement mise en place afin de couvrir leurs besoins matériels et éducatifs.
- La situation financière des ex-époux : pour qu’une prestation compensatoire soit accordée, il faut que l’un des conjoints subisse une baisse notable de son niveau de vie après le divorce. Le juge prendra en compte les revenus, les charges et le patrimoine de chaque partie.
- La durée du mariage : plus la durée du mariage est longue, plus la probabilité d’obtenir une prestation compensatoire est élevée.
- Le régime matrimonial : selon le régime choisi par les époux (séparation de biens, communauté universelle…), la pension alimentaire peut être plus ou moins facile à obtenir.
Le calcul de la pension alimentaire
Le montant de la pension alimentaire est déterminé au cas par cas, en tenant compte des besoins et des ressources de chaque partie. Pour cela, le juge s’appuie sur plusieurs éléments :
- Les revenus des ex-époux : salaires, revenus fonciers, pensions de retraite…
- Les charges : loyer, crédits en cours, frais médicaux…
- La situation professionnelle : emploi stable ou précaire, possibilité d’évolution…
- Le nombre et l’âge des enfants : un enfant en bas âge nécessitera généralement une pension alimentaire plus élevée qu’un adolescent.
Afin d’aider les juges et les parents à établir le montant de la pension alimentaire pour enfant, une table de référence a été mise en place. Celle-ci propose des montants indicatifs en fonction du nombre d’enfants à charge et des revenus du parent débiteur. Cette table n’a pas de valeur contraignante, mais elle est souvent utilisée comme base de calcul.
La révision de la pension alimentaire
La pension alimentaire n’est pas figée dans le temps : elle peut être révisée à la hausse ou à la baisse en cas de changement significatif dans la situation financière de l’un des ex-époux. Pour demander une révision, il faut saisir le juge aux affaires familiales et apporter des éléments prouvant que les circonstances ont évolué (par exemple, une perte d’emploi, une baisse de revenus, un remariage…).
Il est important de noter que la révision ne peut pas être demandée pour des raisons futiles : elle doit être justifiée par un événement majeur ayant des conséquences sur les ressources ou les besoins des parties concernées.
Le recouvrement des pensions alimentaires impayées
Lorsque le parent débiteur ne verse pas la pension alimentaire due, il est possible d’engager des démarches pour obtenir son recouvrement. Plusieurs organismes peuvent intervenir pour aider le parent créancier :
- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) : celle-ci peut verser une allocation de soutien familial (ASF) au parent créancier en cas de non-paiement de la pension alimentaire pendant deux mois consécutifs. Elle se chargera ensuite de récupérer les sommes dues auprès du débiteur.
- Les services de recouvrement des impôts : le Trésor public peut être saisi pour procéder au recouvrement de la pension alimentaire, notamment en cas d’échec des démarches auprès de la CAF.
Enfin, si le parent débiteur persiste à ne pas payer, il s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 15 000 euros d’amende.
La question de la pension alimentaire lors d’un divorce est complexe et dépend de nombreux facteurs. Il est essentiel de se faire accompagner par un avocat spécialisé dans le droit de la famille pour obtenir les meilleurs conseils et défendre au mieux ses intérêts.
