La vie en copropriété peut parfois être source de conflits et de désaccords entre les copropriétaires. Il n’est pas rare que des décisions prises en assemblée générale fassent l’objet de contestations. Quels sont alors les recours possibles pour obtenir l’annulation de ces décisions ? Cet article vous expose les différentes options à votre disposition.
Les motifs d’annulation d’une décision en copropriété
Pour contester une décision prise en assemblée générale, il convient tout d’abord d’en identifier le motif d’annulation. En effet, plusieurs raisons peuvent justifier une telle démarche :
- l’atteinte aux droits fondamentaux du copropriétaire : si la décision porte atteinte à son droit de jouissance ou à sa propriété, elle peut être contestée;
- l’incompétence de l’assemblée générale : certaines décisions relèvent exclusivement de la compétence du syndicat des copropriétaires, et non de l’assemblée générale;
- la violation des règles de majorité : si la décision a été adoptée sans respecter les règles relatives à la majorité requise, elle est susceptible d’être annulée;
- l’irrégularité dans la convocation ou le déroulement de l’assemblée générale : si des irrégularités ont été commises lors de la convocation ou du déroulement de l’assemblée générale, elles peuvent entraîner l’annulation des décisions prises.
Il est à noter que l’annulation d’une décision ne peut être demandée que par un copropriétaire ayant participé à l’assemblée générale, ou ayant été représenté lors de celle-ci. De plus, seules les décisions ayant fait l’objet d’un vote peuvent être contestées.
Les démarches préalables à la saisine du tribunal
Avant d’envisager un recours judiciaire, il est recommandé d’épuiser toutes les voies amiables possibles. Cela peut passer par :
- la demande de révision de la décision : vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic de copropriété, en exposant les motifs pour lesquels vous contestez la décision et en demandant sa révision;
- la médiation : vous pouvez solliciter l’intervention d’un médiateur pour faciliter le dialogue entre les parties et tenter de trouver une solution amiable;
- la mise en demeure : si aucune solution n’a été trouvée à l’amiable, vous pouvez adresser une mise en demeure au syndicat des copropriétaires, en précisant votre intention de saisir le tribunal en cas d’échec des négociations.
Ces démarches préalables permettent souvent d’éviter un long et coûteux processus judiciaire.
Le recours devant le tribunal de grande instance
Si les démarches amiables n’ont pas permis de résoudre le litige, il vous reste la possibilité de saisir le tribunal de grande instance (TGI) du lieu où se situe l’immeuble en copropriété. Pour cela, il convient de respecter certaines conditions :
- le délai de contestation : vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification des décisions prises en assemblée générale pour saisir le TGI;
- la représentation par un avocat : devant le TGI, la représentation par un avocat est obligatoire. Il est donc nécessaire de mandater un avocat pour introduire votre demande en justice et défendre vos intérêts;
- les pièces justificatives : pour étayer votre demande, il est important de fournir au tribunal toutes les pièces justifiant la contestation (convocation à l’assemblée générale, procès-verbal des délibérations, etc.).
Le juge examinera votre demande et pourra décider d’annuler tout ou partie des décisions contestées. Il pourra également condamner le syndicat des copropriétaires à verser des dommages et intérêts si votre préjudice est avéré.
L’effet de l’annulation d’une décision en copropriété
Lorsqu’une décision est annulée par le juge, elle est réputée n’avoir jamais existé. Cela signifie que :
- les copropriétaires ne sont plus tenus de se conformer à la décision annulée;
- les conséquences de la décision annulée doivent être effacées, dans la mesure du possible;
- le syndicat des copropriétaires doit prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre l’annulation (par exemple, en sollicitant un nouveau vote lors de la prochaine assemblée générale).
En conclusion, si vous êtes confronté à une décision prise en assemblée générale qui vous semble irrégulière ou injuste, sachez que des recours existent pour obtenir son annulation. Toutefois, il est vivement recommandé d’épuiser toutes les voies amiables avant de saisir le tribunal, afin d’éviter un long et coûteux processus judiciaire.
