La préparation financière de la retraite constitue un enjeu majeur pour de nombreux Français. Le Plan d’Épargne Retraite (PER), instauré par la loi PACTE de 2019, représente un dispositif d’épargne attractif grâce à ses avantages fiscaux multiples. Parmi les options disponibles, le PER avec garantie plancher mérite une attention particulière. Cette garantie offre une protection du capital investi en cas de décès du souscripteur, assurant ainsi que les bénéficiaires recevront au minimum le montant des versements effectués, même en cas de baisse des marchés financiers. Nous analyserons dans cet exposé les spécificités fiscales de ce dispositif, tant pendant la phase de constitution de l’épargne qu’au moment de la sortie, en examinant les implications fiscales pour le souscripteur et ses bénéficiaires.
Les fondamentaux du PER avec garantie plancher
Le Plan d’Épargne Retraite est un produit d’épargne de long terme destiné à préparer la retraite. Il existe sous trois formes : le PER individuel, le PER d’entreprise collectif et le PER d’entreprise obligatoire. La garantie plancher constitue une option proposée principalement dans le cadre des PER individuels commercialisés par les compagnies d’assurance.
Cette garantie représente une protection supplémentaire qui assure que les bénéficiaires désignés recevront, en cas de décès du souscripteur, au minimum le montant des versements nets effectués, déduction faite des éventuels rachats partiels. Cette protection s’avère particulièrement pertinente lorsque les marchés financiers connaissent une phase baissière, entraînant une diminution de la valeur du capital investi.
Le fonctionnement de cette garantie repose sur un mécanisme d’assurance : l’assureur s’engage à verser aux bénéficiaires la différence entre le montant des versements nets et la valeur du contrat au jour du décès, si cette dernière est inférieure. Pour financer cette protection, une prime est prélevée périodiquement sur le contrat, généralement calculée en fonction du capital sous risque (différence entre les versements nets et la valeur du contrat) et de l’âge du souscripteur.
Caractéristiques techniques de la garantie plancher
La garantie plancher présente plusieurs caractéristiques techniques qui méritent d’être détaillées :
- Âge limite : la garantie cesse généralement entre 75 et 85 ans selon les contrats
- Plafond de garantie : souvent limité à un montant maximal (par exemple 1,5 million d’euros)
- Modalités de calcul de la prime : fonction de l’âge, du capital sous risque et parfois du sexe du souscripteur
- Exclusions : certaines causes de décès peuvent être exclues (suicide la première année, accident aérien, etc.)
Du point de vue fiscal, le coût de cette garantie est intégré aux frais du contrat et ne fait pas l’objet d’un traitement spécifique. En revanche, son existence impacte la fiscalité applicable en cas de décès, comme nous le verrons plus loin.
Il convient de noter que la garantie plancher n’est pas systématiquement incluse dans tous les PER. Elle constitue souvent une option que le souscripteur peut choisir d’activer ou non lors de la souscription, voire en cours de contrat. Certains assureurs proposent différents niveaux de garantie, comme la garantie plancher simple (garantissant les versements nets) ou des garanties plus étendues (garantissant les versements bruts majorés d’un taux de rendement annuel prédéterminé).
Pour le souscripteur, l’analyse de l’opportunité de souscrire cette garantie doit prendre en compte plusieurs facteurs : son âge, son horizon de placement, sa stratégie d’allocation d’actifs (plus ou moins risquée), sa situation patrimoniale globale et bien sûr le coût de cette garantie qui peut, sur le long terme, peser sur la performance du contrat.
Fiscalité des versements sur un PER avec garantie plancher
La fiscalité applicable aux versements effectués sur un Plan d’Épargne Retraite avec garantie plancher s’inscrit dans le cadre général de la fiscalité du PER, tout en présentant certaines particularités liées à cette garantie spécifique.
Le principal avantage fiscal du PER réside dans la déductibilité des versements volontaires du revenu imposable. Cette déduction s’effectue dans la limite d’un plafond annuel. Pour les salariés, ce plafond correspond à 10% des revenus professionnels de l’année précédente, limités à 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale (PASS), soit 329 088 euros pour 2023, ou à 10% du PASS si ce montant est plus élevé. Pour les travailleurs non-salariés (TNS), le plafond est plus avantageux, pouvant atteindre 10% du PASS majoré de 15% de la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS.
La prime correspondant au coût de la garantie plancher est prélevée sur le contrat et n’est pas déductible en tant que telle. Elle vient simplement diminuer la valeur du contrat, comme les autres frais. Toutefois, son existence ne remet pas en cause la déductibilité des versements effectués.
Options fiscales lors des versements
Le souscripteur d’un PER dispose d’une option intéressante : il peut choisir de ne pas déduire ses versements de son revenu imposable. Cette option, à exercer lors du versement, présente un intérêt pour les personnes faiblement imposées ou anticipant une forte augmentation de leur taux marginal d’imposition à la retraite. Dans ce cas, les versements non déduits bénéficieront d’une fiscalité allégée à la sortie.
Pour les versements issus de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement de l’employeur) transférés vers un PER, aucune déduction fiscale n’est applicable puisque ces sommes sont déjà exonérées d’impôt sur le revenu (mais soumises aux prélèvements sociaux).
De même, les versements obligatoires effectués dans le cadre d’un PER d’entreprise obligatoire sont déductibles du revenu imposable, mais dans une limite spécifique, distincte de celle applicable aux versements volontaires.
- Versements volontaires : déductibles dans la limite du plafond d’épargne retraite
- Versements issus de l’épargne salariale : déjà exonérés d’impôt sur le revenu
- Versements obligatoires : déductibles dans une limite spécifique (8% de la rémunération annuelle brute limitée à 8 PASS)
La présence d’une garantie plancher dans le contrat n’affecte pas ces règles fiscales. Néanmoins, elle peut influencer indirectement la stratégie d’investissement du souscripteur. En effet, sachant que son capital est protégé en cas de décès, le souscripteur pourrait être enclin à adopter une allocation d’actifs plus dynamique, potentiellement plus performante à long terme, ce qui pourrait maximiser l’avantage fiscal lié à la déduction des versements.
Il convient de noter que l’avantage fiscal lié à la déduction des versements est d’autant plus significatif que le taux marginal d’imposition du souscripteur est élevé. Pour un contribuable dans la tranche à 41%, chaque versement de 1 000 euros génère une économie d’impôt de 410 euros, ramenant le coût réel du versement à 590 euros.
Traitement fiscal de la garantie plancher en phase de gestion
Pendant la phase de gestion du Plan d’Épargne Retraite, la garantie plancher génère des implications fiscales spécifiques qui méritent une analyse approfondie. Ces considérations concernent principalement le traitement fiscal des primes prélevées pour financer cette garantie et l’impact sur la fiscalité des plus-values latentes.
Les primes prélevées pour financer la garantie plancher sont considérées comme des frais de gestion du contrat. À ce titre, elles ne font pas l’objet d’un traitement fiscal particulier : elles ne sont ni déductibles du revenu imposable, ni soumises à une taxation spécifique. Ces primes viennent simplement diminuer la valeur du contrat, réduisant ainsi potentiellement la base taxable des plus-values à terme.
Une caractéristique fondamentale du PER réside dans l’absence d’imposition des plus-values générées pendant la phase de gestion. Les revenus et les plus-values réalisés à l’intérieur du contrat bénéficient d’une exonération temporaire d’impôt sur le revenu, constituant ainsi un avantage fiscal significatif permettant une capitalisation en franchise d’impôt. Cette exonération s’applique indépendamment de l’existence d’une garantie plancher.
Impact sur les arbitrages et la gestion financière
La présence d’une garantie plancher peut influencer la stratégie d’investissement et d’arbitrage au sein du contrat. Le souscripteur, sachant que son capital est protégé en cas de décès, peut être tenté d’adopter une allocation d’actifs plus dynamique, orientée vers des supports présentant un potentiel de performance supérieur mais également un risque plus élevé.
Cette orientation vers des actifs plus risqués peut avoir des conséquences sur le coût de la garantie plancher elle-même. En effet, plus l’écart potentiel entre la valeur du contrat et le montant garanti est important (ce qui peut être le cas avec des actifs volatils), plus le coût de la garantie sera élevé. Ce phénomène crée une forme d’auto-régulation : un investissement très risqué entraîne un coût de garantie plus élevé, ce qui peut modérer l’attrait d’une allocation trop agressive.
Les arbitrages entre les différents supports du contrat n’ont pas d’incidence fiscale directe pendant la phase de gestion. Toutefois, ils peuvent modifier le niveau de risque du portefeuille et donc influencer indirectement le coût de la garantie plancher.
- Supports en euros : faible risque, impact limité sur le coût de la garantie
- Supports en unités de compte actions : risque élevé, impact potentiellement significatif sur le coût de la garantie
- Supports immobiliers (SCPI, OPCI) : risque intermédiaire, impact modéré sur le coût de la garantie
Du point de vue de l’optimisation fiscale, il peut être judicieux d’analyser périodiquement le rapport entre le coût de la garantie plancher et la protection qu’elle offre. Dans certains cas, notamment lorsque la valeur du contrat a significativement augmenté par rapport aux versements effectués, le maintien de cette garantie peut s’avérer moins pertinent.
Il convient de noter que certains assureurs proposent des mécanismes d’ajustement automatique de la garantie plancher en fonction de l’évolution du contrat. Par exemple, la base garantie peut être revalorisée périodiquement pour tenir compte des plus-values acquises, moyennant un coût plus élevé. Ces options, si elles renforcent la protection offerte, n’ont pas d’impact fiscal spécifique pendant la phase de gestion.
Fiscalité à la sortie du PER avec garantie plancher
La sortie d’un Plan d’Épargne Retraite peut s’effectuer sous différentes formes : capital, rente viagère, ou une combinaison des deux. La fiscalité applicable varie selon le mode de sortie choisi et la nature des versements ayant alimenté le plan. La présence d’une garantie plancher n’affecte pas directement cette fiscalité, mais peut influencer les stratégies de sortie.
Pour les sorties en capital issues de versements volontaires ayant bénéficié de la déduction fiscale à l’entrée, la fiscalité se décompose en deux parties :
- La part correspondant aux versements est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sans application de l’abattement de 10% pour frais professionnels)
- La part correspondant aux gains est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux), ou sur option au barème progressif de l’impôt
Pour les sorties en capital issues de versements volontaires n’ayant pas fait l’objet d’une déduction fiscale à l’entrée, seuls les gains sont imposables selon les modalités décrites ci-dessus, les versements étant exonérés puisqu’ils ont déjà supporté l’impôt sur le revenu.
Concernant les sorties en rente viagère, la fiscalité dépend également de la nature des versements :
- Rentes issues de versements volontaires déduits : imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement de 10%
- Rentes issues de versements volontaires non déduits : application du régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux (RVTO) avec un abattement variable selon l’âge du bénéficiaire au moment de la liquidation (70% à partir de 70 ans)
Cas particuliers de sortie anticipée
La législation prévoit six cas de déblocage anticipé permettant de récupérer son épargne avant l’âge de la retraite :
- Décès du conjoint ou du partenaire de PACS
- Invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS
- Surendettement du titulaire
- Expiration des droits à l’assurance chômage
- Cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire
- Acquisition de la résidence principale
Dans ces situations, la fiscalité applicable est identique à celle d’une sortie normale, à l’exception du cas d’acquisition de la résidence principale pour lequel les gains issus de versements volontaires sont systématiquement soumis au PFU.
La garantie plancher n’a plus d’incidence lors de la sortie en capital ou en rente du vivant du souscripteur, puisqu’elle ne joue qu’en cas de décès. Toutefois, elle peut avoir influencé la composition du portefeuille et donc le montant final disponible à la sortie.
Il est important de noter que la stratégie de sortie peut être optimisée en fonction de la situation fiscale du souscripteur. Par exemple, une personne dont le taux marginal d’imposition a significativement baissé entre la phase d’épargne et la retraite aura intérêt à privilégier une sortie en capital pour les versements ayant été déduits. À l’inverse, une personne dont le taux d’imposition reste élevé pourra préférer une sortie en rente ou utiliser les versements non déduits pour une sortie en capital.
Enfin, le choix entre PFU et barème progressif pour l’imposition des gains dépend du taux marginal d’imposition du souscripteur. Le PFU à 12,8% (hors prélèvements sociaux) est généralement plus avantageux pour les contribuables dont le taux marginal d’imposition excède cette valeur.
Implications fiscales en cas de décès : l’atout majeur de la garantie plancher
C’est en cas de décès du souscripteur que la garantie plancher révèle tout son intérêt, tant sur le plan financier que fiscal. Cette garantie, qui assure le versement aux bénéficiaires d’un capital au moins égal aux versements nets effectués, même en cas de baisse des marchés, interagit avec un cadre fiscal déjà avantageux pour la transmission.
La fiscalité applicable au Plan d’Épargne Retraite en cas de décès varie selon la phase dans laquelle se trouve le contrat (phase d’épargne ou phase de rente) et selon l’origine des versements.
Pendant la phase d’épargne, si le décès survient avant la liquidation des droits, les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés. Ces sommes sont soumises au régime fiscal de l’assurance-vie, particulièrement favorable :
- Exonération totale pour le conjoint survivant ou le partenaire de PACS
- Pour les autres bénéficiaires, application de l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire pour les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré, puis taxation à 20% jusqu’à 852 500 euros et 31,25% au-delà
- Pour les versements effectués après 70 ans, application d’un abattement global de 30 500 euros, puis intégration à l’actif successoral pour la part excédant cet abattement
La garantie plancher joue ici un rôle déterminant : en cas de moins-value sur le contrat au moment du décès, l’assureur verse un complément correspondant à la différence entre les versements nets et la valeur du contrat. Ce complément bénéficie du même traitement fiscal favorable que le reste du capital, ce qui constitue un avantage significatif par rapport à d’autres placements qui seraient transmis pour leur valeur dépréciée.
Optimisation de la transmission avec la garantie plancher
La garantie plancher peut s’avérer particulièrement intéressante dans une stratégie de transmission patrimoniale. En effet, elle permet au souscripteur d’adopter une allocation d’actifs plus dynamique, potentiellement plus performante à long terme, tout en sécurisant le montant minimum transmis en cas de décès prématuré survenant pendant une phase baissière des marchés.
Cette sécurisation du capital transmis présente plusieurs avantages fiscaux indirects :
- Elle garantit l’utilisation optimale des abattements fiscaux disponibles (notamment celui de 152 500 euros par bénéficiaire)
- Elle évite que les moins-values éventuelles ne réduisent l’assiette bénéficiant du régime fiscal privilégié de l’assurance-vie
- Elle permet de maintenir l’équilibre prévu dans la transmission entre différents bénéficiaires, indépendamment des fluctuations de marché
Pour les versements issus de l’épargne salariale ou les versements obligatoires, le régime fiscal en cas de décès est identique à celui des versements volontaires. La garantie plancher s’applique généralement à l’ensemble des versements, quelle que soit leur origine.
Si le décès survient après l’entrée en jouissance de la rente, la situation diffère. En l’absence de réversion prévue, la rente s’éteint au décès du souscripteur. Si une réversion a été mise en place, le bénéficiaire de la réversion perçoit une fraction de la rente initiale (généralement entre 50% et 100%), soumise au même régime fiscal que la rente d’origine.
La garantie plancher ne joue plus dans cette configuration, puisqu’elle ne s’applique qu’en phase d’épargne. Toutefois, certains contrats proposent des options complémentaires comme la garantie de versement d’un nombre minimal d’annuités de rente, qui peuvent offrir une protection similaire pendant les premières années de service de la rente.
En définitive, la garantie plancher constitue un dispositif d’optimisation fiscale indirecte en matière de transmission, permettant de sécuriser les avantages fiscaux du PER même dans un contexte de marchés défavorable.
Stratégies d’optimisation fiscale combinant PER et garantie plancher
La combinaison du Plan d’Épargne Retraite et de la garantie plancher offre des opportunités d’optimisation fiscale significatives, tant pour la préparation de la retraite que pour la transmission patrimoniale. Ces stratégies doivent être élaborées en tenant compte de la situation personnelle du souscripteur, de son horizon de placement et de ses objectifs patrimoniaux.
Une première stratégie consiste à maximiser l’avantage fiscal à l’entrée tout en sécurisant le capital transmis. Le souscripteur peut ainsi adopter une allocation d’actifs dynamique, majoritairement investie en unités de compte potentiellement performantes, tout en bénéficiant de la déduction fiscale des versements. La garantie plancher vient sécuriser cette approche en garantissant que les bénéficiaires recevront au minimum le montant des versements nets en cas de décès pendant une phase baissière des marchés.
Cette stratégie est particulièrement pertinente pour les contribuables fortement imposés (tranches à 41% ou 45%) qui souhaitent préparer leur retraite tout en organisant la transmission de leur patrimoine. L’économie d’impôt immédiate permet de financer en partie le coût de la garantie plancher, tandis que cette dernière sécurise la transmission future.
Arbitrage entre déduction et non-déduction des versements
Une stratégie plus sophistiquée consiste à panacher les versements déduits et non déduits en fonction des objectifs de sortie et de transmission. Les versements non déduits, bien que n’offrant pas d’avantage fiscal immédiat, bénéficient d’une fiscalité allégée à la sortie et en cas de décès.
Pour un souscripteur anticipant une hausse de son taux marginal d’imposition à la retraite, il peut être judicieux de privilégier des versements non déduits, surtout si l’horizon de placement est suffisamment long pour générer des gains significatifs. La garantie plancher sécurise alors le capital investi sans déduction, qui pourra être récupéré avec une fiscalité minimale en cas de sortie en capital ou transmis dans des conditions fiscales optimales en cas de décès.
- Pour les horizons courts (moins de 5 ans avant la retraite) : privilégier la déduction fiscale des versements
- Pour les horizons moyens (5 à 15 ans) : équilibrer versements déduits et non déduits selon le profil fiscal
- Pour les horizons longs (plus de 15 ans) : évaluer l’intérêt des versements non déduits, notamment pour les contribuables faiblement imposés
Une autre stratégie d’optimisation consiste à utiliser le PER avec garantie plancher comme outil de diversification au sein d’une allocation patrimoniale globale. Les actifs les plus risqués peuvent être logés dans le PER, bénéficiant ainsi de la protection de la garantie plancher, tandis que les actifs plus stables peuvent être détenus hors PER.
Coordination avec d’autres dispositifs fiscaux
L’optimisation fiscale du PER avec garantie plancher peut être renforcée par sa coordination avec d’autres dispositifs fiscaux :
- Donation temporaire d’usufruit : le souscripteur peut envisager de donner temporairement l’usufruit du PER à un proche faiblement imposé pour optimiser la fiscalité des sorties
- Pacte adjoint : ce dispositif permet de préciser les modalités de gestion et d’utilisation des capitaux du PER par les bénéficiaires en cas de décès
- Démembrement de la clause bénéficiaire : technique permettant d’attribuer l’usufruit des capitaux décès à un bénéficiaire et la nue-propriété à un autre
Ces stratégies doivent être mises en œuvre avec précaution et après analyse approfondie de la situation personnelle et patrimoniale du souscripteur. Elles nécessitent généralement l’accompagnement d’un conseiller spécialisé en gestion de patrimoine.
Enfin, il convient de surveiller régulièrement le rapport coût/avantage de la garantie plancher. Lorsque le contrat présente des plus-values importantes, le coût de la garantie devient marginal par rapport à sa valeur, et son maintien peut être questionné. À l’inverse, dans les périodes de forte volatilité des marchés, cette garantie révèle toute sa pertinence.
En définitive, le PER avec garantie plancher constitue un outil d’optimisation fiscale polyvalent, permettant de concilier préparation de la retraite et organisation de la transmission patrimoniale dans un cadre fiscal privilégié.
