Mois : juillet 2026

La procédure juridique française regorge de mécanismes permettant d’obtenir des décisions rapides sans passer par les voies classiques du contradictoire. L’ordonnance de Montils les Tours figure parmi ces dispositifs qui suscitent à la fois curiosité […]

Le prorata temporis est l’un de ces mécanismes juridiques que l’on rencontre dans des domaines très différents du droit, sans toujours en mesurer la portée exacte. Cette méthode de calcul proportionnel au temps s’applique aussi […]