2 - 2026 - Mon Expert Juridique

Prévenir le délit de marchandage : conseils pratiques pour les employeurs

février 25, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le délit de marchandage représente l’une des infractions les plus redoutées par les entreprises françaises, avec des sanctions pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros d’amende et des peines d’emprisonnement pour les dirigeants. Cette pratique […]

Contentieux à la MSA Côtes Normandes en 2026

février 21, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La MSA Côtes Normandes traite chaque année de nombreux dossiers litigieux impliquant les exploitants agricoles, salariés et retraités du secteur. En 2026, les contentieux liés aux cotisations sociales, aux prestations et aux affiliations continuent de […]

Quelles solutions d’epargne retraite entreprise BNP en 2026

février 17, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Les solutions d’épargne retraite proposées par BNP Paribas connaissent des évolutions notables en 2026, dans un cadre législatif en constante mutation. Depuis la réforme de 2019 et les ajustements successifs, le Plan d’Épargne Retraite (PER) […]

Assurer un local professionnel : le guide pratique pour les entrepreneurs

février 13, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

L’assurance d’un local professionnel représente une protection indispensable pour tout entrepreneur, qu’il soit propriétaire ou locataire de ses murs. Au-delà de la simple obligation légale dans certains cas, cette couverture protège l’activité contre les aléas […]

Quels sont les aspects juridiques du budget Paris SG cette année

février 9, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le budget du Paris Saint-Germain pour la saison 2023-2024, estimé à environ 600 millions d’euros, soulève de nombreuses questions juridiques complexes. Entre les contraintes du Fair Play Financier de l’UEFA, les obligations de transparence financière […]

Comment maîtriser les enjeux juridiques des 5 terres

février 5, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Les Cinque Terre, ce territoire italien d’exception inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, concentrent des défis juridiques complexes qui touchent à la fois le droit de l’environnement, le droit du tourisme et la protection du […]

À quoi sert le numéro de formule CI sur la carte grise

février 1, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le numéro de formule CI figure parmi les éléments les plus méconnus de la carte grise, alors qu’il constitue l’identifiant unique de ce document officiel. Composé de lettres et de chiffres, ce code permet aux […]