Mois : novembre 2025

L’arbitrage international représente aujourd’hui le mode principal de résolution des différends commerciaux transfrontaliers. Son essor s’explique par la mondialisation économique, la neutralité procédurale qu’il offre et la confidentialité qu’il garantit aux parties. Face aux tribunaux […]

Face à un différend, les parties peuvent privilégier des modes alternatifs de résolution des conflits plutôt que de s’engager dans une procédure judiciaire classique. La médiation et l’arbitrage constituent deux voies distinctes dont les mécanismes, […]

La reconfiguration du paysage fiscal mondial s’accélère à l’aube de 2025, portée par une transformation numérique sans précédent et des accords multilatéraux historiques. L’OCDE et le G20 ont finalisé un cadre imposant un taux d’imposition […]

La procédure judiciaire, colonne vertébrale du système juridique français, repose sur un formalisme rigoureux dont la méconnaissance peut entraîner des conséquences déterminantes pour les justiciables. Les vices de procédure constituent ces irrégularités qui affectent la […]

La notion de « bénévolat rémunéré » constitue en elle-même un oxymore juridique qui soulève de nombreuses questions dans le droit français. D’un côté, le bénévolat se définit par l’absence de contrepartie financière; de l’autre, toute rémunération […]

Face à l’engorgement chronique des tribunaux et aux délais judiciaires qui s’allongent, les modes alternatifs de résolution des conflits connaissent une transformation profonde. À l’horizon 2025, l’arbitrage et la médiation s’imposent comme des solutions privilégiées […]