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Mois : février 2025

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Entreprise

La rupture abusive de partenariats commerciaux : enjeux juridiques et stratégies de défense

février 28, 2025 Michel Martin 0

La rupture de partenariats commerciaux peut engendrer des contentieux complexes aux conséquences économiques majeures. Les tribunaux sont de plus en plus sollicités pour trancher ces litiges, mettant en lumière la nécessité d’encadrer juridiquement ces pratiques. […]

Immobilier

Résolution des conflits entre copropriétaires sur les espaces communs : Guide juridique complet

février 24, 2025 Michel Martin 0

Les espaces communs d’une copropriété sont souvent source de tensions entre les copropriétaires. Qu’il s’agisse de l’utilisation du parking, de l’entretien des parties communes ou des nuisances sonores, ces litiges peuvent rapidement dégénérer et affecter […]

Juridique

Protéger la biodiversité : le cadre juridique des sanctions dans les zones protégées

février 18, 2025 Michel Martin 0

Face à l’érosion alarmante de la biodiversité, les législateurs ont mis en place un arsenal juridique visant à sanctionner les atteintes aux espèces et aux habitats dans les zones protégées. Ce dispositif répressif, à la […]

Entreprise

Obligations des employeurs envers les travailleurs étrangers : un guide complet

février 14, 2025 Michel Martin 0

L’embauche de travailleurs étrangers représente un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises françaises. Cependant, ce processus s’accompagne d’un cadre juridique strict que les employeurs doivent impérativement respecter. Des formalités administratives aux conditions de travail en […]

Droit

Les enjeux juridiques de la répartition des droits d’auteur en co-création

février 10, 2025 Michel Martin 0

La co-création artistique soulève des questions complexes en matière de droits d’auteur. Lorsque plusieurs personnes contribuent à une œuvre, comment déterminer équitablement la répartition des droits et des revenus ? Cette problématique est au cœur […]

Droit

Contester une évaluation fiscale excessive : stratégies et recours pour le contribuable

février 6, 2025 Michel Martin 0

Face à une administration fiscale parfois zélée, de nombreux contribuables se retrouvent confrontés à des évaluations fiscales qu’ils jugent excessives. Cette situation, loin d’être anecdotique, peut avoir des conséquences financières considérables. Heureusement, le droit fiscal […]

Juridique

Réglementation des plateformes d’échange de crypto-actifs : Un cadre juridique en constante évolution

février 2, 2025 Michel Martin 0

La montée en puissance des crypto-actifs a engendré un besoin pressant de réglementation des plateformes d’échange. Face aux risques de blanchiment d’argent, de fraude et de volatilité extrême, les autorités du monde entier s’efforcent d’encadrer […]

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